L'affacturage

L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé - le factor - achète ferme les créances détenues par un fournisseur (vendeur) sur ses clients (acheteurs).

La définition de l’opération d’affacturage :
Opération de gestion financière par laquelle dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère des comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables.
A côté de l’affacturage traditionnel, d’autres modalités ont vu le jour pour s’adapter aux besoins des clients : l’affacturage sans garantie (factoring with rescourse), l’affacturage sans gestion des créances (agency factoring).
La technique juridique mise en œuvre est celle de la subrogation conventionnelle (articles 1249 et 1250 du Code civil).

Les conditions légales de la subrogation sont :
La subrogation doit être expresse (le contrat d’affacturage comporte une promesse de subrogation, et mention de la subrogation est apposée sur les factures) ;
La subrogation suppose un paiement (il résulte de l’inscription de la créance cédée au crédit du compte chez le factor) ;
La subrogation doit être concomitante au paiement (le cédant remet au factor une quittance subrogative en contrepartie de laquelle le factor paye le cédant).
Les effets de la subrogation sont le transfert de propriété de la créance dans le patrimoine du factor avec toutes les suretés qui peuvent y être rattachées.

Depuis 1981, les sociétés d’affacturage ont la possibilité d’utiliser la cession Dailly de créances professionnelles ; la plupart d’entre elles continuent à utiliser la subrogation conventionnelle, pratique bien rôdée qui présente l’avantage pour elles de ne pas avoir à modifier leurs programmes informatiques.

Comme l'escompte commercial, l'affacturage est une technique de mobilisation du poste clients d'une entreprise ; toutefois,