L affaibissement du pouvoir du juge d' instruction

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Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE
D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION
PROVISOIRE
Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche
présenté par Déborah LAMOURY
Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL
Année universitaire 2004-2005Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr
SOMMAIRE
Introduction......................................................................................................... 3
PARTIE I – L’AUTORITÉ PARTAGÉE DU JUGE D’INSTRUCTION...11
PARTIE II – L’AUTORITÉ CONTESTÉE DU JUGE D’INSTRUCTION...
50CONCLUSION..................................................................................................76
BIBLIOGRAPHIE............................................................................................ 78
2
Introduction
« Quand on parle de la justice pénale, le juge d’instruction est rapidement placé sur la
sellette. Quand le juge d’instruction est mentionné, c’est pour détailler ses pouvoirs, tout
particulièrement en matière de détentionprovisoire. Et quand on aborde la détention
provisoire, c’est pour la critiquer […] »1.
Le juge d’instruction est le magistrat le plus populaire du monde judiciaire. Toutefois, le
terme « populaire » n’est pas présentement employé de manière positive. Si l’on entend
fréquemment parler du juge d’instruction, c’est uniquement pour le désavouer.
Souvent décrit comme jeune, solitaire et inexpérimenté, lejuge d’instruction de notre époque
est loin d’être « l’homme le plus puissant de France » dont parlait M. de Balzac2. On parle
désormais du « petit juge »3. Auteur de quelques erreurs judiciaires importantes, dont la presse
se gargarise quotidiennement, il est devenu la cible d’un « complot », dont l’objectif est de
l’affaiblir et même de l’anéantir. On dénonce le défaut d’objectivité dumagistrat instructeur,
et même l’inutilité de cette institution. En dépit de toutes ces critiques, le juge d’instruction
demeure, aujourd’hui encore, un acteur capital de la procédure pénale française. Comment
expliquer un tel acharnement contre ce personnage ? Pour clarifier les choses, il est nécessaire
de revenir sur les détails de cette institution.
1 CALLÉ (B.), La détention provisoire, 1reéd., Paris : PUF, Que sais-je ?, 1992, p. 3.
2 BALZAC, Splendeur et misère des courtisanes, cité in PRADEL (J.), Le juge d’instruction, Paris : Dalloz,
connaissance du droit, 1996, p. 1.
3 DELMAS-MARTY (M.), « Les pouvoirs du juge d’instruction », Rev. sc. morales et politiques, 1992, p. 409.
3
Le juge d’instruction est un magistrat qui a pour mission de rechercher et de réunir les
preuves,qui permettront ensuite de faire ressurgir la vérité sur les faits dont il est saisi. Il
intervient durant la phase que l’on appelle l’instruction préparatoire, qui succède à la phase
policière et précède le jugement de l’affaire. Sa fonction ne se confond pas avec celle des
magistrats du parquet, ni avec celle des juridictions de jugement, en vertu du principe de
séparation des autorités depoursuite, d’instruction et de jugement. Présent dans beaucoup de
systèmes étrangers, le juge d’instruction a parfois été abandonné par certains d’entre eux (en
Allemagne et en Italie notamment). Néanmoins, ce magistrat continue d’exister et de faire
envi là où il n’existe pas.
En France, la fonction du juge d’instruction a été remaniée plusieurs fois. L’ancêtre du juge
d’instruction est lelieutenant criminel, institué en 1522 par François 1ier et chargé de mener
les investigations préalables au procès, selon le modèle inquisitoire. C’est l’ordonnance de
Villers-Cotterêts de 1539 qui crée l’institution du juge d’instruction. Jusqu’à la Révolution, le
lieutenant criminel subsiste, en cumulant les fonctions de juge d’instruction et de magistrat
participant au jugement des...
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