Affaire Perruche
Un couple fait un enfant, lors de sa grossesse la femme ce rend chez l’obstétricien et précise que si cette enfant est handicapé elle désir avorter.
Le médecin ne relève aucun pb chez l’enfant. Le praticien était donc au courant de son désir d’avortement.
La loi autorise la femme à avorter si elle est dans les conditions. En l’espèce la femme était dans les conditions pour avorter, de plus la loi autorise seule la femme a décider de sont avortement ce qui exige qu’elle soit parfaitement informer. Donc une information du médecin de la situation dans laquelle est l’enfant.
Passez un certain délai, la femme ne peut plus avorter.
Elle accouche et découvre que son enfant est gravement handicapé. Il ce trouve que ce handicap existait dès le moment de la conception. Ce handicap est génétique. L’handicap ne résulte donc pas de l’activité du médecin. Il c’est juste trompé dans son diagnostique.
La dame va attaquer le médecin en justice en son nom sur le fondement : manquement à son obligation d’information et manquement d’un diagnostique viable.
De plus élever un enfant handicapé requiert beaucoup d’argent pour subvenir à tous ses besoins or ils ne possèdent pas suffisamment d’argent. L’Etat offre des aides faibles aux personnes nées handicapées. La mère va donc engager une seconde procédure en même temps à l’encontre du médecin mais au nom de l’enfant et lui demande la réparation a raison de la faute commise par le médecin. Article 1182 Code civil pour qu’il y ait responsabilité et qu’une personne soit conduite à indemniser. De plus il faut que le préjudice découle de la faute. Il y a donc 2 fautes mis en cause pour le médecin.
La faute du médecin est évidente, cependant, le préjudice de l’enfant est beaucoup moins évident.
Si le médecin ne c’était pas trompé sur le diagnostique la mère aurait avorté.
Demander réparation au médecin au nom de l’enfant c’est considérer que naitre handicapé et moins préjudiciable que d’être