L'antenne de discorde

292 mots 2 pages
La nature du risque encouru par M. et Mme Virale.

Depuis quelques jours, un chantier s’est ouvert afin qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique soit installée à moins de 100 mètres de la maison de Monsieur et Madame Virale.
L’opérateur mobile leur a été proposé un dédommagement forfaitaire pour préjudices esthétiques et visuels et de signer une convention.
Cependant Mr et Mme Virale s’inquiètent sur les conséquences possibles sur la santé et se demande si il y a une façon de lutter contre l’opérateur de façon juridique.

Il existe deux principes pour lutter contre l’opérateur :
- Le principe de prévention, principe selon lequel il est nécessaire d'éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d'atteinte à l'environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles.

Mr et Mme Viral déclarent avoir été correctement informés du taux d’exposition aux ondes et du respect des normes européennes françaises d’installation de l’antenne-relais située à proximité de leur maison. Un dédommagement de 1000€ face à ce problème a été reversé.
L’opérateur connaissant l’existence du risque et ne restant pas inactif face à cela, il ne peut pas être accusé d’avoir enfreins la loi.
Cependant l’antenne relais doit respecter les normes qui sont obligatoires et donc ce principe.

- Le principe de précaution, principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives visant à prévenir un risque dans le domaine de l’environnement.

Les risques pour la santé liés à la proximité des antennes-relais ne sont pas prouvés. Mr et Mme Virale ne pourront pas justifier leurs propos car ils n’ont pas d’arguments réellement fondés.
- Recommandation relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Cela permet

en relation

  • Dossier PSE bac pro Eleec
    1148 mots | 5 pages
  • Doc de pse
    1287 mots | 6 pages
  • Dossier PSE compta
    967 mots | 4 pages
  • DROIT NOTE CHAP 4
    689 mots | 3 pages
  • dossier PSE aide copie
    757 mots | 4 pages
  • PSE BAC PRO COMMERCE TOY'S R US
    399 mots | 2 pages
  • Medecin Generaliste Fiche
    1062 mots | 5 pages
  • MDOtermSTG 07 Le diagnostic externe
    2808 mots | 12 pages
  • Travail préparatoire de pse
    283 mots | 2 pages
  • Pse dossier 2012
    290 mots | 2 pages
  • Analyse de situation infirmiere gastro-enterologie
    560 mots | 3 pages
  • DOSSIER CCF DE GÉGRAPHIE
    1912 mots | 8 pages
  • Dissert
    573 mots | 3 pages
  • analyse pratique
    1023 mots | 5 pages
  • Oral ICAF BTS ESF
    2049 mots | 9 pages