BTS ESF1
27/04/2015

1) Définissez l'autorité parentale

L'autorité parentale c'est un ensemble de devoirs des parents, ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Les attributs de l'autorité parentale sont les suivants:
Protéger l'enfant en préservant sa sécurité, sa santé et sa moralité
Assurer son éducation et permettre son développement

Avant sa majorité (18ans), l'enfant n'a pas de capacité juridique, ce sont ses parents et la société qui doivent défendre ses droits.

La convention internationale des droits de l'enfant à été ratifiée par plusieurs pays membres de l'ONU, qui s'engage à la respecter.

2) Analysez comment l'autorité parentale a évolué dans les trente dernières années (l'analyse suppose que vous expliquiez comment cela a évolué et pourquoi: vous pouvez le faire sous forme rédigée ou sous forme de tableau)

Depuis les années 70, une importante réforme de la famille a été engagée, l’autorité parentale a beaucoup évolué, dans un souci d’adaptation aux réalités familiales.

La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale avait pour ambition de mettre en œuvre une conception plus juste et plus humaine de la réalité familiale : la toute puissance paternelle est remplacée par l’autorité parentale qui échoit désormais en partage aux deux parents. Cependant, lorsque le couple est divorcé, même si la mère a la garde de l’enfant, le père reste seul maître des décisions en tant que détenteur de la puissance paternelle.
Cette loi faisait donc un grand pas en avant, mais uniquement pour les couples mariés, au sein desquels le père et la mère doivent maintenant partager un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation. La famille divorcée et la famille naturelle sont ignorés.
Au cours des années 1980, l’inadaptation ce cette loi devient flagrante : l’augmentation du nombre de divorces, le développement du concubinage, le nombre croissant d’enfants naturels le prouvent.

La loi du 22 juillet 1987 veut remédier à ce