L Autorite Des Marches Financiers
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée d’assurer la surveillance des marchés financiers, la protection et l’information des particuliers en matière d’épargne et la régulation des opérations financières. Elle participe également à l’harmonisation des réglementations financières au niveau européen et international.
L’organisation de l’AMF
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale créée par la loi du 1er Août 2003 à la suite de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers
(CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Son président est nommé par décret pour une durée de cinq ans non renouvelable par le Président de la République.
L’AMF est composé d’un Collège, d’une Commission des sanctions, de cinq commissions consultatives permanentes et d’un Conseil scientifique. Le Collège est l’organe décisionnel de l’AMF. Il est composé de 16 membres dont le président de l’AMF. Les mandats des membres du Collège sont de cinq ans, renouvelables. Le Collège est renouvelé pour moitié tous les trente mois. Il autorise les nouvelles réglementations relatives à ses domaines de compétence que sont les marchés financiers et ses acteurs, les opérations financières et les produits financiers. Le Collège peut constituer des commissions consultatives sur certains sujets : les nouveaux produits financiers, la protection juridique des épargnants, les évolutions des techniques de marché. Le Collège de l’AMF dispose de pouvoirs de contrôle et d’enquête. En effet, en cas de manquement à la réglementation financière, le Collège peut décider de l’ouverture d’une procédure de sanction. Il transmet les griefs à la Commission des sanctions. Les décisions prises dans son enceinte se font à la majorité des voix.
La Commission des sanctions est constituée de 12 personnes (2 conseillers d’Etat, 2 conseillers de la