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L effet rétroactif dans le Droit des contrats

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L’effet rétroactif dans le Droit des contrats

“La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif” (article 2 du Code civil)

« L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? »

MAIS, dans ce monde en mouvement, aucun acte, aucun événement n’est instantané fût-il réalisé en une fraction de seconde. Chaque fait, chaque acte est ainsi ancré à la fois dans le passé et dans l’avenir.
Ce qui est, a été et sera peut-être mais il n’y aura pas de retour.

Le Droit a pour rôle de réguler les activités humaines, il ne peut donc pas se contenter de constater et de se limiter à agir sur le futur. Le Droit doit pouvoir agir sur le passé pour résoudre des difficultés ultérieures et pour tenter d’appréhender le présent.
Le droit doit m a î t r i s e r le cours du t e m p s …

Définition de la rétroactivité du vocabulaire juridique :

Efficacité renforcée consistant pour un acte accompli ou pour un fait survenu à une certaine date à produire des effets à partir d’une date antérieure ; report dans le passé des effets d’un acte ou d’un fait ; effet rétroactif.

Par “effet rétroactif”, on parle d’une action qui ce serait déroulée il y a un bon moment. Ainsi, lorsqu’un contrat est rétroactif, cela signifie qu’il régit des situations antérieures à la conclusion du contrat. Ce caractère rétroactif est contraire à la sécurité juridique, un principe de droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, principalement les incohérences ou la complexité des lois et règlement ou encore leurs changements trop fréquents.
En dépit de ces raisons, la rétroactivité continue

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