L'embauche & Le contrat de travail

900 mots 4 pages

Processus 2 Chapitre 2 : L'embauche

A) Les formalités liées à l'embauche :

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : Par courrier, Fax à l'URSAAF Par Internet ( due.fr )
Au plutôt 8 jours avant l'embauche / Au plus-tard juste avant l'embauche par lettre AR

Informer la caisse de retraites complémentaires : Par téléphone / Le jour de l'embauche

Le contrat de travail : Par écrit recommandée / Avant passation du contrat par l'employeur

Mettre à jour le registre du personnel: Support papier,informatique / Dâte de début du contrat

Visite médicale d'embauche: Par téléphone / Avant la fin de la période d'essaie.

LA DPAE permet de simplifier les démarches administratives. Elle réalise les 6 formalités en 1 seule.

B) Le dossier du salarié : 1)Le contenu

Dossier administratif : Relatif à la candidature du salarié (CV, lettre de motivation)
Documents nécessaires pendant l'embauche( RIB,Identité,Extrait de)
Contrats et avenants au contrat de travail
Dossier carrière : Lettres ou bulletins de promotions Lettre d'avetissement, de licenciement Demande de congés, formations, attestations de stages
Dossier médical
Dossier retraite/Prévoyance

2) La durée de conservation des documents :

Contrat de travail/Certificat de travail : Aucun
Bulletin de paye : 5ans (législation sociale),6 ans (admin.Fiscale),10 ans(Prescription commerciale)
Dossier médical : 5 ans
Registre du personnel : 5 ans
Dossier disciplinaire : 3 ans

Processus 2 Chapitre 3 : Le contrat de travail

Il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération: 3 points doivent être respectées
Le lien de subordination
La réalisation du travailleurs
La rémunération

A) Les clauses spécifiques :

Clause de mobilité : Permet d'imposer une mutation au salarié sans qu'il puisse refuser à condition que celle ci définisse de façon précise sa zone géographique d'application

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