L emploi des seniors

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  • Publié le : 2 août 2011
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L’emploi des séniors : une obligation légale pouvant devenir une opportunité

Sommaire

Introduction 3

Partie 1 : le nouveau plan en faveur des séniors 3

1-Axes et public concerné 3

2-Types d’entreprises 3

3-Pénalité 4

4-Domaines d’action 4

5-Négociation 4

Partie 2 : sa mise en œuvre 5

1/Généralités 5

2/ Les outils d'accompagnement des dispositionsprises par les entreprises 5

3/ Exemples d'actions et d'indicateurs associés aux domaines d'actions 8

Conclusion 10

Sitographie 11

Sigles 11

Introduction

La conférence nationale sur l’emploi des séniors du mardi 6 juin 2006 a donné naissance au Plan national d’action concerté pour l ‘emploi des séniors 2006-2010. Ce plan dresse le constat sur la situation des séniors face àl’emploi : « Les séniors constituent une richesse pour le monde du travail. En renonçant aux compétences et à l’expérience des seniors, notre pays, nos entreprises se privent d’un atout décisif. La gestion des âges au travail est donc une condition de notre prospérité économique.» Le plan a retenu 5 objectifs essentiels (Faire évoluer les représentations socioculturelles, Favoriser le maintien dansl’emploi des seniors, Favoriser le retour à l’emploi des seniors, Aménager les fins de carrière, Assurer un suivi tripartite dans la durée) se déclinant en 31 actions concrètes. Ce plan était un premier pas. Mais il y eu peu d’effets.
Lors de la matinée de « Mobilisation pour l’emploi des séniors » organisée par Xavier Darcos, Ministre du travail et par Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé del’emploi, le 3 novembre 2009, Laurent Wauquiez a rappelé dans son allocution d’ouverture que « le taux d’emploi des séniors en France s’établit à 38% contre 45% dans tous les pays européens qui ont un profil économique similaire au nôtre. Le taux d’emploi des séniors s’élève à 70% en Suède, ce qui prouve l’ampleur du sacrifice de cette population dans notre pays depuis trente ans. »
Une nouvelle loi de2009 oblige, pour la première fois, les entreprises à mettre en œuvre des actions favorables aux séniors, sous peine de sanction très contraignante (voir I) pour les entreprises qui ne feraient rien. Dans le cadre d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), il s’agit alors de présenter cette obligation comme une opportunité, pour les entreprises, d’adopter une gestionactive des âges.
Dans cette note de synthèse, nous adoptons la posture de l’ingénieur de formation dans une entreprise X à la recherche d’éléments lui permettant de mettre en place une GPEC, en tenant compte de cette nouvelle loi. Dans une première partie, nous découvrirons le nouveau plan en faveur des séniors, puis dans une seconde partie, sa mise en œuvre dans les entreprises.

Partie 1 : lenouveau plan en faveur des séniors

  

1-Axes et public concerné

Le nouveau plan en faveur des séniors a été validé par le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés. Ce décret vise deux grands axes (article R 138-25 du code de la sécurité sociale) :

-le maintien dans l'emploi des 55 anset plus

-le recrutement de salariés âgés de 50 ans et plus

 2-Types d’entreprises

Selon l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale, créé par la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 87, elle concerne "les entreprises, y compris les établissements publics, mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins cinquante salariés ou appartenant à ungroupe au sens de l'article L. 2331-1 du même code dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés."

3-Pénalité

Elles « sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Le montant de cette pénalité est fixé à 1 % des rémunérations ou gains, au sens du premier alinéa...
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