L'engagement professionnel salarié
I) Analyser les droits et obligations générales du salarié.
A) Les obligations réciproques nées du contrat de W.
1) Le respect des clauses du contrat de W.
Employeurs et salariés sont tenus de respecter les termes du contrat de W. Eléments des clauses du contrat de W :
Durée : CCD ou CDI
Fonction du Weur (parfois en détaillant les tâches, la situation hiérarchique)
Salaire + rémunérations (prime, part variable, avantage en nature...)
Durée et lieu d'exercice du W
Reprises de la réglementation du code de W (droits en matière de congés payés, de formation continues, régime de couvertur sociale)
+ Règlement intérieur présent dans l'entreprise (tenue, matériel de W, sécurité, durée des pauses, clause de confidentialité, sanctions en cas de non respect des obli du sala)
2) Obligation de loyauté.
Vient du code Civil --> les conventions doivent être exécutées de bonne foi
Obligations de discrétion, de réserve voire de confidentialité, non concurrence voire l'exclusivité
B) Les doits indiv et collectifs fondamentaux des salariés.
Cf : Doc 2 page 18 poly
Grèves aux USA : l'employeur déclenche un lock out = ferme son entreprise
1) Les droits indivs.
Droit au respect de la pers qui interdit tte discri (ex : promotion, salaire..)
Le droit à l'égalité (H/F, CDD/CDI)
Le droit au respect de la vie privée (ex : secret des correspondances (e-mails personnels), salarié informé des moyens de surveillance)
Liberté d'expression qui permet au sala de critiquer son emploi, ses condi de W ds son entreprise ou hors de son lieu de W tt en respectt ses obli de loyauté ( ne ps dénigrer son entreprise)
2 ) Les droits collectifs.
Contribuent à assurer la défense des intérets des Weur
Liberté syndicale (élection délégué syndic...)
Droit à la désignation d'institutions représentatives du personnel (élection des délégués du pers, des membres du comité d'entreprises)
Droit de grève = droit de cesser collectivement le W