I. La mise en œuvre de la laïcité dans les établissements publics.
En proclamant l’obligation de l’instruction primaire pour tous les enfants âgés de dix à treize ans révolus, la législation a posé les socles du droit à l’instruction pour tout enfant de France. Une grande majorité des enfants scolarisés reçoivent l’instruction et l’éducation fournies par l’Etat, dans le cadre de l’enseignement public. L’accueil indifférencié de tous les enfants implique le respect de la neutralité scolaire qui s’étend aussi bien aux enseignants, qu’à l’enseignement public et aux locaux.
L’expression des convictions personnelles doit donc obéir à certaines limites afin de ne pas remettre en cause le principe de laïcité et de neutralité de l’enseignement public.
A) La laïcité, fondement de l’enseignement public.
1. L’obligation de neutralité des enseignements scolaires publics.
Le critique littéraire Albert Thibaudet soulignait en 1932 que « la laïcité vraie ne consiste pas dans la laïcité de la société, que l’on ne conteste plus. Elle consiste dans la volonté de faire progresser l’école laïque contre l’école chrétienne ». La laïcité a donc été étendue à l’enseignement public car l’école n’est pas un lieu comme les autres, c’est le cœur du pacte républicain. L’école publique, c’est l’école de la liberté. Elle permet d’intégrer, de s’élever et de réussir malgré les défaillances du système éducatif. La laïcité constituant la clé de voute de la République, elle propose à chaque individu, quel que soit sa religion ou sa condition sociale de s’émanciper. Cette égalité des chances, qui est également une égalité des droits ne peut être concrétisé que si la liberté de conscience de chacun est respectée et donc la laïcité appliquée.
Dans l'enseignement public, le principe de la laïcité ou de la neutralité est pleinement appliqué et remonte à la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, en supprimant l’éducation religieuse des programmes scolaires. De ce fait, aucune instruction religieuse ne