I.2.2 L'équilibre budgétaire
Le principe d'équilibre repose sur un certain nombre de règles :
Ø La règle de la hiérarchie qui impose de distinguer les dépenses obligatoires et des dépenses facultatives ;
Ø La règle de la priorité aux recettes qui impose de fixer les recettes avant de déterminer les dépenses ;
Ø La règle de la sincérité de l'équilibre où l'équilibre ne doit pas être obtenu de façon fictive (mauvaise foi) en augmentant par exemple de façon exagérée les recettes sans tenir compte de la capacité réelle de recouvrement dans le but de couvrir certaines dépenses.
Le principe d'équilibre budgétaire, un principe cher aux classiques, a profondément été aménagé à tel point que plusieurs auteurs ne le considèrent plus aujourd'hui. Toutefois quelques unes de ses règles sont pertinentes pour assurer une certaine conformité.
I.2.2.1. La notion d'équilibre
1) L'équilibre budgétaire, un signe de bonne gestion
Le respect du principe d'équilibre budgétaire a longtemps dominé les finances publiques. Pourtant, même au XIXème siècle, l'équilibre a rarement été respecté. Aujourd'hui, son maintien n'est plus une priorité absolue, même si tous les gouvernements s'efforcent d'y parvenir. Par ailleurs, si l'on y réfléchit bien, un budget est toujours en équilibre sinon cela signifierait que certaines dépenses ne seront pas payées, ce qui entamerait la confiance de l'Etat vis-à-vis de ses créanciers.
Lorsque le budget est en déficit, cela veut signifier que le recours à d'autres ressources que les ressources ordinaires pour financer le déficit est nécessaire. En d'autres termes, cela signifie qu'il faudra recourir notamment à l'emprunt parce que les ressources fiscales ne suffisent pas. Le problème du déficit ne s'analyse pas comme une absence de financement, mais comme un problème de modalité de financement.
2) Les justifications de l'équilibre budgétaire
Les raisons de recherche de l'équilibre sont diverses, on en retiendra deux. La première est politique : le terme