L etat fedeal et l etat regional

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Etat régional et état fédéral

Introduction :

L'état régional constitue une forme d'état évolutive où le cadre constitutionnel reste celui d'un état unitaire mais où l'autonomie des collectivités territoriales n'est plus seulement administrative mais aussi politique et institutionnel. Alors que la constitution de l'état fédéral n'est pas la seule règle qui gère le territoire, l'état estsubdivisé en entités politique et juridique qui correspondent à différente parties de son territoire. il y'a deux niveau de droit constitutionnel dans l'état fédéral : l'ensemble de l'état fédéral et celui de chacun de ses territoires qui composent l'état, les états fédérés.
L'exemple le plus général de l'état fédéral se trouve être les états unis d'Amérique où les 51 états qui composent se payscomportent 51 constitutions. Pour l'état régional nous pouvons citer l'Italie dont l'autonomie des régions restent limitée.
Mais nous verront que la différences entre ces systèmes n'est pas si marginale qu'on peut le croire et que l'état unitaire n'est plus se qu'il était. En prenant principalement l exemple de l'Espagne nous voyons qu'il y'a des états qui ne sont plus dans la norme et quideviennent des états composés: aujourd'hui la catalogne à une autonomie aussi grande que la Californie.

L'état unitaire régional et l'état fédéral qui s'opposent dans leur définition même ne se rejoignent-ils pas à travers plusieurs notions identiques ?

Nous verrons dans par la suite que ces deux modèles sont fondamentalement différents (I) mais qu'ils se rejoignent dans la pratique (II).I)Deux modèles fondamentalement différents

Les deux modèles ne peuvent pas être similaire du fait qu'ils n'ont pas la même forme (A) et qu'ils se distingue par leur origine et leur détails (B).

A)Opposition entre la forme unitaire et fédérée

.L'état régional est l'un des trois types d'état unitaire, celui ci s'opposant à l'état fédéral

-L'état unitaire se caractérise par lexistence d'un seul ordre juridique au sein de l'état alors que l'état fédéral fait coexister deux ordres juridiques: celui des états membre et celui des états fédérés.

-Dans la logique de l'état unitaire il va de soi que l état conserve un pouvoir de contrôle des collectivités territoriales, contrôle de la légalité des actes administratifs des collectivités par exemple. l'Etat unitaire dispose detoutes les compétences sans concurrence d'entités situées à un niveau supérieur ou inférieur.
Alors que la superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme fait que les entités fédérées sont de véritable états dotés de certains attributs de la souveraineté. Elles peuvent, par exemple se doter de leur propre constitution, disposer d'un pouvoir exécutif et d'unpouvoir législatif, et posséder leur propre système juridictionnel.

* Ces états s opposent certes par leur forme mais également par leur création et leur nuances subtiles

B) opposition à travers l'origine et les détails

-L état est une des formes d organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays.

-La création d un état fédéral se constitue par association d'état ou decollectivités préexistante.
Ces état ou collectivité sont indépendant au départ et décide un beau ou d'abandonner leur souveraineté internationale laissant le pas à une nouvelle entité politique.
exemple : La structure fédérale des Etats-Unis est fondée sur la transformation d'un système confédéral composé d'entités préexistantes. Les anciennes colonies britanniques unies par les Articles dela Confédération de 1777, ont constitué un Etat fédéral fondé sur la Constitution de 1787.
Nous verrons a présent que l'état régional est l'une des évolutions possibles d'état unitaire. Sa création est plus complexe et variée et spécifique pour chaque pays. Prenons par exemple le cas de l'Italie. Sa constitution de 1948 prévoit la division du territoire et des régions et instaure un double...
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