L'Etat fédéral et l'Etat unitaire

Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres.


I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va englober les état fédérés mais ne va pas les absorber. Il n'empêche pas la subsistance des états fédérés. La C° et donc le contrat initial entre état Fédéral et état fédéré et donc création d'un nouvel ordre juridique , celui de l'état fédéral qui va être supérieur à celui de l'E fédéré. Deux principes caractérisent l'Etat fédéral: principe d'autonomie : à deux niveaux → politique et partage des compétences législatives ( par ex aux USA la C° détermine quelles sont les compétences des E fédérés et les compétences spécifiques à l'E fédéral. En Allemagne la loi fondamentale va lister les compétences de chacune des parties, les deux premières listes vont déterminer les compétences du bund et la troisième les compétences concurrentes et partagées des landers. Les landers ont la capacité de légiférer mais le bund aussi si le besoin se fait connaître en application du principe de subsidiarité ) principe de participation : c'est une contre partie à l'abandon de souveraineté lors de la formation de l'E fédéral. Les E fédéré sont donc associé à l'organisation de l'E fédéral: -Une institution