La jurisprudence s'efforce de trouver ici encore des palliatifs: les juges peuvent utiliser une contrainte indirecte, l'astreinte est une somme mise à la charge du débiteur qui ne veut pas exécuter jusqu'à ce qu'il exécute. C'est l'exemple d'un employeur condamné à réembaucher le salarié et le juge peut le condamner sous astreinte. De la même manière, dans l'exemple du bailleur condamné à démolir, il peut être condamné sous astreinte. Le droit met parfois à la disposition du créancier un véritable moyen de justice privée: l'exception d'inexécution.

@. L'exception d’inexécution.

Les effets de l’exception d’inexécution :

Si Une partie ne s'exécute pas, l'autre pourra suspendre I ‘exécution de ses obligations tant Que l’autre partie ne recommence pas a s’exécuter (ex : si tu arêtes de me livrer les commandes, je ne te paye plus), Celui qui invoque l’exception d’inexécution est appelé exipiens.

(Justice privée, pas besoin de saisir le juge) moyen de faire pression, procède comminatoire (= pouvoir de contrainte).

Exemple légal d'exceptons d'inexécution : le droit de rétention du garagiste, le juge peut quand même intervenir
II pourra être saisi par celui qui a subi l’exception d'inexécution de manière illégitime (ex : commande arrivée, mais trop tard), L’abus constatée pourra permettre la condamnation 8 dos Dommages et Intérêts. Cette exception d'inexécution n'entraine pas la disparition des obligations

Moyen non efficace : l'exipiens pourra demander la résolution du contrat.
Moyen efficace : I ‘autre partie s'exécute, reprise du contrat. C'est donc la jurisprudence qui a défini !e régime de I ‘Exception d'inexécution. Les conditions de l’exception d’inexécution :

3 conditions : -Les obligations doivent être interdépendantes. Le débiteur et le créancier doivent être tenus en vertu d'un même contrat.

-Les obligations doivent être a exécution simultanée. On ne peut pas invoquer l’exception d'inexécution si une