l fficacit des associations de la protection des consommateurs

3797 mots 16 pages
L’efficacité des associations de protection du consommateur à la lumière de la loi 31-08
M. Hamid ECHCHARYF doctorant en droit privé.

Introduction :
Pour ne pas être qualifié d’« infantile et borné », ayant un « rôle illusoire1 », le mouvement associatif doit répondre à certaines exigences et surmonter certaines entraves pour être à la mesure de constituer une véritable force consumériste capable de renforcer l’équilibre de la relation entre le consommateur et le pôle dur économique c'est-à-dire le professionnel, de ce fait la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur2 a consacré son titre VII pour l’encadrement juridique desdites associations.
Il est clair que les associations des consommateurs, surtout celles qui n’ont pas de ressources propres sauf les cotisations de leurs membres, disposent de moyens nettement inférieurs à la multiplicité des tâches qu’elles voudraient accomplir : organisations d’actions diverses, ponctuelles ou durables sur le terrain, en justice… ; Ainsi, pour permettre aux associations de jouer pleinement leurs rôles, les pouvoirs publiques marocains doivent s’engager dans une politique d’aide et de subventions3, imitant ainsi les pays développés comme la France dont le secteur social est financé par le budget de la nation4. Cependant, l’un des griefs les plus vivement formulés à l’encontre des associations de consommateurs est leur manque de coordination et d’audience. En effet, le contexte actuel se caractérise par l’éparpillement des démarches et de cloisonnement des associations réduisant ainsi sérieusement la portée de l’impact des initiatives entreprises et affaiblissant l’audience des associations des consommateurs, par les divisions qui se nourrissent des conflits personnels ou idéologiques5.
Heureusement, la création en juillet 2002 du comité de coordination des associations de consommateurs au Maroc est révélatrice de la prise de conscience des faiblesses organisationnelles du mouvement associatif au

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