L Hadopi Est Spe Cialise E
Encourager au développement de l’offre légale
Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs
Sensibiliser l’internaute à un usage responsable de l’Internet
Privilégier l’innovation avec une approche adaptée à l’univers de l’Internet
Hadopi, comme Haute autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet. C’est l’instance chargée de récupérer, auprès des FAI, les adresses mails des internautes soupçonnés de piratage pour leur envoyer des avertissements puis, au besoin, les sanctionner (la riposte graduée, lire ci-dessous). Le président de l’Hadopi devrait être nommé par l’exécutif.
Même si l’internaute voit sa connexion à Internet suspendue, il devra tout de même payer son abonnement à son fournisseur d’accès.
Le 18 juin 2008, le projet de loi23 est présenté en Conseil des ministres par Christine Albanel, puis déposé au Sénat.
Le texte du projet de loi a déjà fait entre-temps l'objet de plus de 500 amendements33 dont 200 amendements votés en seulement vingt minutes, un rythme de vote dénoncé par Christian Paul31.
Le vote final a eu lieu le 12 mai 2009. Il y a eu 557 votants, 529 votes exprimés, la majorité absolue était donc fixée à 265. 296 députés ont voté pour, 233 contre. La majorité a principalement voté pour (284 pour et 6 contre (17 abstentions)) et la gauche contre (1 pour et 190 contre (6 abstentions))34,35.
Le 13 mai, au lendemain de son adoption par l'Assemblée, le Sénat vote également le texte dans les mêmes termes par 189 voix contre 1436,37.
Selon le