L harmonisation fiscale en Europe
EMILIA NGOUALA
DEESPAB EPEIGE
2014-2015
Sommaire
I. Des politiques fiscales différentes au sein de l’union
Européenne
II. Une harmonisation de la fiscalité en Union
Européenne
Introduction
7.600 milliards de dollars, soit 8% de la richesse mondiale, détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux
L’augmentation de la richesse détenue offshore
190 milliards/an de perte en recettes fiscales essuyée par les
Etats
Un objectif ambitieux de la commission européenne d’ici 2020:
harmoniser le système fiscal dans l’espace de l’union européenne
Serait –ce possible?
I.
Des politiques fiscales différentes au sein de l’union
Européenne
Le système fiscal Français: un système complexe
L’article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789;
L’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe;
Un système très particulier;
Un système fiscal imparfaitement redistributif;
L’existence de plusieurs prélèvements obligatoires;
Un taux marginal effectif d’imposition élevé;
Un effet pervers sur le plan économique;
Les composantes de la fiscalité en France :
TVA
Taxes divers (alcool, tabac…)et Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Impôt sur les sociétés
Impôt sur le revenu (IRPP)
Impôt local : taxe foncière et taxe d’habitation
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Droit de successions et donations
Les prélèvements sociaux
Autres cotisations sociales :
Sécurité Sociale (Autonomie, Assurance maladie, Vieillesse, Allocations
Familiales, Accidents du Travail, Aide au Logement)
Un taux de prélèvement obligatoire supérieur à la moyenne de l’UE;
Un système très difficile à gérer;
192 petites taxes Françaises identifiées par l’inspection générale des finances dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros par an;
Des inégalités moins accrues;
La fiscalité en Europe: un système