Histoire constitutionnelle française

 Une histoire constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées.

● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799).
-L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français
(fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de la bourgeoisie (libertés, droit de propriété). Idée de souveraineté nationale, premier principe fondamental de cette société politique.
-La Constitution du 4-5 septembre 1791 a une application de durée courte. Suffrage censitaire parmi les citoyens « actifs ». Institutions : 3 pouvoirs divisés en organes distincts.
Ministres non responsables devant l’Assemblée que le roi ne peut dissoudre. Le roi possède un veto non-suspensif. Séparation des pouvoirs trop stricte (aucun pilier n’a de moyen d’action sur l’autre) précipite l’échec de cette constitution
-La Convention (1792-1795). Il n’existe pas de constitution. Gouvernement révolutionnaire d’assemblée affranchi de toute constitution et donc sans limite. Dictature via des lois d’exception qui touchent même la justice. Confie l’exercice de certains pouvoirs à des comités. La Constitution du 24 juin 1793, montagnarde, ne sera jamais appliquée  démocratique (suffrage universel masculin, démocratie semi-directe).
-Le Directoire (1795-1799). Seule innovation : le bicamérisme. Constitution du 5 fructidor an
III : application pendant 4 ans. Précédée d’une Déclaration des Droits et des Devoirs. La + longue constitution française (377 articles). Volonté d’empêcher un retour à la dictature.
Suffrage censitaire et indirect ; institutions marquent un retour à la séparation des pouvoirs.
Législatif = Conseil des Cinq Cents (initiative des lois) + Conseil des Anciens