Histoire constitutionnelle

L’Histoire constitutionnelle
L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions.
L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème
République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la
5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception stricte de l’Histoire constitutionnelle. On étudiera donc l’évolution constitutionnelle jusqu’à nos jours. Elle nous permet de permet de mieux comprendre la constitution actuelle, qui présente des ressemblances et des différences avec celles quo l’ont précédé.
Certaines dispositions sont issus de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce du président de la 5ème République nous vient de la monarchie.
Tous les chefs d’État républicains de la 2ème, 3ème et 4ème république se sont servis de ce droit. De même depuis la 2ème république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite les ambassadeurs.
Tous les pouvoirs du président de la République se retrouvent dans des constitutions antérieurs.
Mais la constitution de la 5ème république présente aussi des différences avec ces prédécesseurs. En effet la 3ème et 4ème république connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Le général De Gaulle a conçu la constitution de 1958 tout spécialement pour mettre fin à ce défaut. C’est pourquoi la 5ème
République tombe dans l’excès inverse à savoir une prépondérance écalante du pouvoir exécutif et tout spécialement du président de la République. Ce
balancier