L'histoire du droit de l'image

30349 mots 122 pages

UNIVERSITE DE DROIT ET DES SCIENCES D’AIX - MARSEILLE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET
DE LA COMMUNICATION

L’HISTOIRE DU DROIT
SUR L’IMAGE
DES CHOSES
(deux hypothèses)

Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX
Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI

D.E.A de Droit des Médias
Aix-en-Provence
2003-2004

A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux.

2

TABLE DES ABREVIATIONS

An. Prop. Ind.
Al.
Art.
Bull. Civ.
Bull. dr. Aut.
Cass. Civ.1ère
Cass. Com.
C.E.D.H
Chron.
Com.
Com. Com. Elec.
Concl.
C.P.I.
D.2000
Doc. Fran.
Gaz Pal.
JCP E
JCP G
J.O.R.F.
Obs.
OMPI
Pet. Aff.
Préc.
P.U.F
R.D.P
R.I.D.A
R.T.D Civ.
T. Civ. Marseille
T. Com. Marseille
TGI Marseille

Annales de la Propriété Industrielle
Alinéa
Article
Bulletin Civil
Bulletin du Droit d’Auteur
Cour de Cassation 1 èrechambre civile
Cour de Cassation chambre commerciale
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Chronique
Commentaire
Communication Commerce Electronique
Conclusions
Code de la Proprié té Intellectuelle
Recueil Dalloz année
Documentation Française
Gazette du Palais
La Semaine Juridique édition Entreprise
La Semaine Juridique édition Générale
Journal Officiel de la République Française
Observations
Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle
Petites Affiches
Précité
Presses Universitaires de France
Revue de Droit Public
Revue Internationale du Droit d’Auteur
Revue Trimestrielle de Droit Civil
Tribunal civil, ville
Tribunal de commerce, ville
Tribunal de Grande Instance, ville

3

Sommaire

1ère partie - Le droit et l’image des choses
Chapitre I - La protection de l’image des biens
Section 1 - L’image des biens et la personne
Section 2 - L’image des biens et le patrimoine

Chapitre II - La réservation de l’image des biens
Section 1 - L’image des biens composante du droit de propriété

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L’Histoire de la photographie Depuis son invention, la photographie, passe-temps pour les uns, gagne-pain pour les autres, ne cesse d’élargir son champ d’application. L’amélioration de sa technique, à la fin du XIXème siècle, en fait un outil irremplaçable au service de la recherche scientifique, de l’information et de l’art. Elle devient un support idéal pour la publicité. C’est une belle invention due à l’inventeur bourguignon Nicéphore Niepce. Il a procédé à une étude systématique de tous les composés chimiques sensibles à la lumière.….

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L'HISTOIRE DE LA PHOTO La photographie est rentrée dans notre quotidien comme une évidence. Dans les magazines, sur les publicités, ou utilisée pour immortaliser des instants de vie, elle est partout. Et pourtant, la photographie est une invention récente. Elle est née au XIXe siècle, mais les diverses expériences qui ont mené à son invention sont, elles, bien plus anciennes.….

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La communication institutionnelle chez Célio Célio contribue au recyclage en s’associant avec l’organisation Emaus France ! « Du 26 août au 8 septembre, la marque de prêt-à-porter masculin Celio s'associe au Relais, un réseau d'entreprises sociales membre d'Emmaüs France luttant contre l'exclusion par la création d'emplois et d'insertions durables via la collecte, le tri et la revalorisation des vêtements de seconde main. Les magasins Celio s'engagent à collecter les jeans usagés de toutes marques afin qu'ils soient recyclés. Les clients….

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L’organisation de l’église. Cette reconnaissance du christianisme par l’empire romain a permis à l’église de s’organiser. L’église va prendre un modèle précis : Le modèle de l’administration impériale (imitation). Cette organisation était organisée par strates et des fonctionnaires (hiérarchie).….

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Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.….

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Texte « liber extra » 1) le décret gratien source indirecte, ici source direct, décision des papes. Auteur Grégoire IX et Reymond Peynaford. Objet : il illustre des dispositions du droit canon à l’apogée du canon La juridiction des laic n’ pas a se mêler aux affaire de l’église. L’église de même, n’intervient pas dans les tribunaux laïcs.….

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Ces 13 siècles les historiens les décomposent en trois périodes : 1ere période = de l'effondrement de l'Empire Romain en 476 jusqu'en 987, l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne avec son premier grand représentant Clovis, et la dynastie carolingienne avec Charlemagne. 987 = début de la deuxième période = l'avènement de la troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année….

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Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD.….

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PREMIERE PARTIE : LES FRANCS ( Vème siècle – IX ème siècle ) Introduction : Mérovingiens et Carolingiens SECTION I – Les Mérovingiens Les mérovingiens et les carolingiens sont deux dynasties. La période franc est celle où ce succède ces rois mérovingiens et carolingiens. Le principal personnage de la dynastie mérovingienne c’est Clovis qui a régné de l’an 481 à 511.….

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Histoire du droit Chapitre préliminaire : La crise de la société de l’ancien régime Cette notion d’ancien régime a été employé par Mirabeau, cette notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur cela d’un point de vue sociale politique et territoriale. Cette notion met en avant la rupture révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vulgarisé par Tocville dan son ouvrage de 1856 « l’ancien régime et la révolution ». cette notion d’ancien régime porte en elle la négation attaché a une période , en adéquation avec l’esprit des révolutionnaire qui entend faire table rase du passé.….

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I - Le prince : despotisme établi comme source du droit Au 3° siècles après Jésus-Christ, l’Empereur dirige la plus grande armée du monde, dans le plus vaste empire du monde, c’est un chef puissant. Mais pas totalement, en son sein, différents acteurs législatifs ne lui permette pas d’assoir son autorité suprême sur le droit. En vient alors une croisade qui va éteindre au fur et à mesure toutes les sources du droit ( A ) et ainsi permettre à l’Empereur d’être investi par le peuple du pouvoir législatif suprême ( B ) A - Le déclin programmé des sources du droit sous l’Empire « Le prince n’est pas lié par les lois » Pendant le principat, plus communément appelé le Bas Empire, le prince est considéré comme le premier citoyens de Rome « Princeps ».….

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L'AR n'est pas une période paisible, car il va connaître de graves crises comme la guerre de 100 ans, des crises comme les guerres de religion, la guerre de 30 ans qui va opposer sous Louis XIII la France à l'Empire, les crises de la fronde. Ces graves crises vont convaincre les sujets du roi qu'il faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer les français seront d'accord. Chapitre 1er : La monarchie d'Ancien Régime, une monarchie devenue absolue Absolutisme se développe progressivement après la guerre de 100 ans. C'est une théorie du pouvoir et une pratique du pouvoir qui rejette un exercice du pouvoir qu'on qualifie de mixte.….

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Un particulier peut demander l'évocation pour plus de diligence, de rapidité dans cette affaire. Le roi ne refuse jamais une évocation en justice requise par les particuliers. Il y a aussi les évocations de grâce où c'est le roi qui évoque l'affaire, quand il souhaite contourner l’opposition des Parlements ou quand l'affaire touche le roi en sa personne.….

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Introduction historique au droit PLAN DU COURS - INTRODUCTION - I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II.….

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PARTIE 1 : LE JUGE La fonction de juge a toujours posé débat. La fonction du chef de l'Etat depuis le début le moyen-âge pour comprendre la fonction importante du juge. La France se constitue au 5eme siècle sur les ruines de l empire romain d'Occident. ROMULUS AUGUSTUL : dernier empereur romain à avoir régné. Mais il restera un empire romain, celui d'orient qui a survécu, il deviendra l'empire bizantin et s'effondrera sous les coups de l'invasion turcs au 15ème siècle. Avec la chute de l'empire romain d'Occident, l 'histoire de France commence avec CLOVIS (roi mérovingien).….

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