L’immatériel dans les relations économiques
L ES CO NTENUS PROTÉG ÉS : L OGICIELS,
B D D , LU D I C I E L S , S I T E S W E B PA G E S
I N T E R N E T, P O D C A S T.
Q U E L S M O D È L E S A LT E R N AT I F S ?

NOUVELLES TECHNOLOGIES : LA WEB TV
L A C O N T R E FA Ç O N
R É S O LU T I O N D E C A S : M É TA M A X

Problématique
Entre libertés d’accès à la culture et protection des

droits des créateurs, les règles juridiques établissent un cadre qui s’adapte aux réalités technologiques notamment à la révolution du numérique. Ce cadre est parfois difficile à mettre en place dans un ordre juridique mondial.
« Internet

est un lieu de libre circulation de l’information, de libre échange où la notion de gratuité est ambigüe sauf qu’Internet n’est pas une zone de non droit »

Les logiciels
Les logiciels propriétaires :
Cette protection inclut les codes sources et

les codes objets ainsi que la documentation auxiliaire. Les logiciels propriétaires ne sont pas distribués avec les codes sources qui restent eux la propriété des auteurs. La copie n'est autorisée que pour la préservation du logiciel par l'utilisateur qui en a obtenu les droits. Les logiciels libres
Un logiciel libre peut être utilisé, modifié et

redistribué sans restriction par l'utilisateur mais il est tout de même distribué sous une licence. Mozilla Firefox est un logiciel libre très connu. Qui dit libre ne veut pas nécessairement gratuit. Le malentendu vient du mot anglais free qui veut dire à la fois libre et gratuit. Un logiciel libre peut faire l'objet d'une commercialisation. A la différence du logiciel classique, le logiciel libre est cédé avec son code source.

Ne pas confondre
Graticiel (gratuiciel) : freeware

Logiciel propriétaire mis à dispo. Gratuitement par son créateur mais soumis à certaines contraintes pur la diffusion (logiciels complets ou réduits et parfois financés par la pub (adware)) ex. antivirus AVG, Daemon tools…
Partagiciel : shareware
Logiciel proprio. Utilisé