FACULTÉ DE DROIT ET DE

SCIENCE POLITIQUE

École liégeoise de Criminologie J. Constant
Département de Science Politique

L’immunité des chefs d’état:
Une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme? Travail Dirigé en Science Politique - DTRA0002
Bachelier en Droit (option Science Politique)
Année académique 2012-2013

Auteur : KABORÉ JONATHAN
Travail mené sous la direction de :
Pr Pierre Verjans

1

Plan Introductif
INTRODUCTION ………………………………….………….………….……………....p. 3
TITRE I – L’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT…………………….…….…………..p .4
Chapitre 1er – Origines de l’immunité …………………………………………...p. 4
Chapitre 2 – Etendue de l’immunité …………………………………………....p. 6
Section 1. Titularité de l’immunité
Sous-section 1. Le chef d’état
Sous-section 2. Le chef de gouvernement
Section 2. Une immunité absolue ?
Sous-section 1. Le chef d’état en exercice et l’ancien chef d’état
Sous-section 2. Les actes officiels et les actes privés
Sous-section 3. Les crimes internationaux
TITRE II - L’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT AU REGARD DE L’ARTICLE 6 DE
LA CEDH …………………………………………..…………………………………….p. 16
Chapitre 1er : Le droit au tribunal ……………………………………………....p. 17
Section 1. Un droit qui découle de l’article 6, §1er de la CEDH
Section 2. Les limites au droit
Chapitre 2 : L’immunité des chefs d’État au regard de la jurisprudence de la
CEDH ………………………………………………………………………………...…...p. 19
Section 1. L’arrêt Waite.
Section 2. Un parallèle est-il possible ?
Section 3. Conformité de l’immunité des chefs d’État à la Charte.
Sous-section 1. Un but légitime
Sous-section 2. Une proportionnalité
Chapitre 3 – Les rapports entre la CEDH et le droit international …………..p. 25
CONCLUSION ………………………………………………………………………p. 27
2

Introduction
Omar Al-Bachir, Laurent Gbagbo, Slobodan Milosevic… Ces chefs d’état ou anciens chefs d’état ont un point en commun : ils sont attraits devant les tribunaux pour des faits commis pendant leur mandat. Force est de constater que leur immunité est de plus en plus contestée. Ces