L’impression 3D
Impacts économiques et enjeux juridiques
Fatima GHILASSENE

Les Dossiers de la Direction des Etudes de l’INPI

INPI

Dossier n° 2014 - 04 - Septembre 2014

SOMMAIRE
Introduction

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I – Une technologie en constante évolution

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A. Une technologie née dans l’industrie en rupture avec les techniques traditionnelles de fabrication
1) De la fabrication additive à l’impression 3D
2) Une technologie de rupture avec les techniques traditionnelles de fabrication

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B. Une extension permanente des domaines d’applications
1) Les applications actuelles
2) Les applications en perspective

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II – Des impacts prometteurs mais redoutés

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A. L’impression 3D, vecteur d’innovation
1) Un impact positif sur le cycle de l’innovation
2) Une personnalisation en masse et une production à la demande
3) Le consommateur est intégré dans la chaîne de valeur

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B. Perçue comme une menace malgré des limites évidentes
1) Les limites à l’utilisation de l’impression 3D
2) L’impression 3D perçue comme une menace

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III – Des solutions d’ordres technique, juridique et stratégique

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A. Les solutions d’ordre technique
1) Mesures d’identification des objets
2) Mesure de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques

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B. Des solutions d’ordre juridique
1) Un cadre légal de lutte contre la contrefaçon à compléter
2) Responsabilité des intermédiaires

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C. Des solutions relevant de la stratégie d’entreprise
1) Intégrer l’impression 3D dans la stratégie marketing de l’entreprise
2) Adoption d’un nouveau modèle économique

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Conclusion

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2 / L’impression 3D / INPI / Direction des études / F. Ghilassene

INTRODUCTION
L’impression 3D est une technologie qui permet, à partir d’un fichier comportant un modèle numérique et à l’aide d’une machine appelée imprimante 3D, de fabriquer un objet physique.
La commission européenne a inscrit cette technologie au rang des domaines technologiques prioritaires dont les Etats Membres