Droit de l’entreprise

Exposé :

Groupe : B gestion 2010/2011
Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par le dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. A l’époque, l’inspection du travail était confiée à divers agents répartis en sept catégories. Ces agents avaient légalement pour mission d’assurer l’application de la législation du travail, mais jouaient dans la pratique les rôles de conciliateur et de médiateur lors des conflits individuels et collectifs du travail. Avec l’avènement du nouveau code du travail en 2004, l’inspection du travail s’est vue attribuer davantage de missions notamment celles qu’elle exerçait dans la pratique au par avant. En raison de la diversité du domaine d’intervention de l’inspection du travail, nous allons nous contenter dans cette étude d’analyser l’inspection du travail dans les secteurs industriel, commercial et agricole qui occupent actuellement la quasi-totalité de la masse salariale au Maroc. A l’heure actuelle, il est important de s’interroger sur la place qu’occupe cet organe de contrôle dont la structure et les missions ont été réaménagées par le nouveau code du travail de 2004.
La surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l’application des lois sociales et les Conditions de travail des salaries. En outre, ils renseignent les employés qui viennent s’informer des dispositions légales qui les concernent. En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier les différends qui peuvent