L Interdiction De Fumer
Introduction :
Nous savons tous que les tous que les effets du tabac sont nocifs et qu'ils sont à l'origine de 66 ooo décès chaque année dont 5 ooo dus au tabagisme passif. De plus, selon le baromètre santé 2 ooo, 71 % des non-fumeurs se plaignent d'êtres exposés à la fumée des autres. Par conséquent le gouvernement a réagi en adoptant la loi de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Nous allons nous pencher sur cette question : celle-ci est-elle réellement un succès ou au contraire un échec ?
I La mise en place de l’interdiction
Chronologie :
Des mesures ont été prises dès 1976 avec la loi Veil adoptée le 9 juillet, interdisant déjà le tabac dans certains lieux publics tels que les locaux qui reçoivent des mineurs, les hôpitaux ou encore les locaux où l'on manipule l’alimentation, et mettant en garde la population sur les effets du tabac en imposant des informations « abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. Par la suite, la loi Evin du 10 janvier 1991 interdit de fumer dans les locaux à usage collectif et les transports, sauf en zone « fumeurs ». La publicité sur le tabac n'est plus autorisée et le message sanitaire sur les paquets de cigarettes sont renforcés. Enfin, le 15 novembre 2006 le décret interdisant totalement de fumer dans les lieux publics est adopté. Celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Ce que dit le droit :
La loi est formelle. D'après l'article R.3511-1. Du code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectifs s'applique :
1. dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. dans les moyens de transport collectif ;
3. dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
Les exceptions et les conditions :
Dans les lieux fermés et