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L'obtention de la nationalité en France

399 mots 2 pages
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Sujet :L'obtention de la nationalité en France
Problématique : La citoyenneté française est-elle ouverte ou fermée ?

La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un Etat déterminé.

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française.
Manières d'obtenir la nationalité :
« droit du sang » : un enfant qui a au moins un de ses parents français est aussi français. (filiation)

« droit du sol » : un enfant qui naît sur le territoire français et dont un de ses parents est étranger mais qui est aussi né sur le territoire français est français de double naissance. (« double droit du sol »). Un enfant qui naît en France de parents étrangers nés à l'étranger est français à sa majorité s 'il réside en France à cette date et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période de 5 ans depuis l'âge de 11 ans (1998). Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.

Naturalisation : → Pour demander la naturalisation, il faut avoir 18 ans, résider en France depuis 5 ans, être de bonnes vie et mœurs , justifier de son intégration dans la communauté française (connaissance de la langue…). Dans les cas d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage ou d’une décision administrative, le gouvernement conserve un pouvoir d’opposition pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique.
→Les candidats à la naturalisation doivent avoir une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises, signer une charte des droits et des devoirs et adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République

Par le mariage : (depuis 2006) un étranger majeur uni avec un conjoint français depuis 4 ans peut demander la nationalité française. Le délai est porté à cinq ans lorsque le

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  • L'integration des etrangers a la communauté politique francaise
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