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L’OMC

Roosevelt/Truman -> OIG. Réunion Londres, La Havane (1948). GATT texte programmatif en 1947, pas d’organisation. Suite de rounds de négociation. 1994 : création de l’OMC par 120 pays aux accords de Marrakech. Aujourd’hui 153 membres.
L’OMC a-t-elle rempli ses missions ? (un but, une charge, une tâche qu’on se donne)
Par ex, lutte contre le néo protectionnisme (1980’s, aggravation2000’s => guerre économique, étudié par la géoéconomie : Luttwak, Lorot) L’OMC a-t-elle enrayé la guerre économique, tout en s’élargissant ?

I – L’OMC est une organisation aux structures permanentes qui associe anciennes missions du GATT et nouvelles missions avec des moyens renforcés

1) 3 raisons à la création de l’OMC

Structure provisoire du GATT, pour un petit nombre de PD. Pas de suivi ducommerce international, juste des rounds à l’initiative des EU. D’abord bilatéralisme puis clause NPF (nation la plus favorisée) => Genève I (1947) -> Genève II (1956) A partir du Dillon Round (1960), multilatéralisme. Limites : clause d’antériorité, clause de sauvegarde. Utilisation croissante (Tokyo Round en 1973) et pas de procédure de vérification des engagements.
Législation, cohésion,harmonisation.

2) Les missions de l’OMC sont plus ambitieuses

4 principes fondateurs du GATT repris (GATT géré par l’OMC) : non discrimination, recul des obstacles tarifaires et non tarifaires, clause NPF, multilatéralisme.
Intégration de l’agriculture lors de l’Uruguay Round.
Accord GATS/AGCS sur les services.
Accords sur la propriété intellectuelle TRIPS/ADPIC.
4 accords dérogatoires :aéronautique, marchés publics, viandes bovines, produits laitiers.
Question de l’environnement : Global Compact (2000)
Accords multilatéral sur les investissements : AMI (Lamy)
1991 Inde, 2002 Chine. Négociations avec la Russie, l’Algérie, l’Iran.

3) Ses moyens sont plus importants

Basé à Genève, directeur général (Michael Moore, Lamy) qui préside la conférence ministérielle (représentants desmembres) tous les 2 ans. 1 voix par pays. Conseil général puis comités, groupes de travail, etc. Bureaucratie.
Nouveauté essentielle : ORP (organisme de règlement des différends) Contrôle de l’OEPC (organe d’examen des politiques commerciales) qui peut saisir l’ORD (ou un pays) Ensuite, procès : consultation des pays/accords à l’amiable (60jours) puis groupe de juges (panel) qui peut condamner.Droit de relever les tarifs douaniers. Si appel, re jugement.
De plus en plus de revendications des pays émergents. Mais nombre diminue : contournement, montée du bilatéralisme.
NB : plainte coûte trop cher, procédures lourdes. Empêche les petits pays de revendiquer.
Mais partialité, priorité au commerce (≠ social, environnement) et aux plus riches.
II – Ces missions rencontrentd’importants freins et obstacles dans un contexte de « guerre économique » montante

1) La montée du néoprotectionnisme et la récurrence des guerres commerciales rendent plus complexes les missions de l’OMC

1974 : Section 301, 1988 : Super 301. Organisations fédérales pour récolter les plaintes et dresse une liste noire de pays soupçonnée de dumping. EU décident unilatéralement de mesures de rétorsion aunom de la clause de sauvegarde.
OU AMF prorogés jusqu’en 2005 avant l’ouverture.
Jouer sur le cours de la monnaie pour favoriser le commerce. Ex : RU avant le SME qui a utilisé la dépréciation en 1992-93.
Subventions aux producteurs et aux exportateurs. Ex : PAC.
Pression sur les concurrents pour l’ouverture du marché. Ex : EU.
Usage des paradis fiscaux et bancaires. Ex : Foreign SellCorporation (FSC) Ouverture par des firmes des EU de sociétés écrans sur lesquelles étaient reportés les bénéfices. Donc pas imposés.

De plus en plus, on dit que le grand marché unifié des biens et services n’est pas en train de se créer => illusion. Danger de la mondialisation pour les petits pays. Nouveau type d’affrontements : économie => naissance de la géoéconomie : Luttwak.
« Dans la...
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