L’optimisation fiscale
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Définition.

L’optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d’une entreprise ou d’un particulier en se servant des dispositions avantages de la loi sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur dans le pays.
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Comment ça marche ?

Il est possible de faire appel à des experts pour élaborer avec la meilleure stratégie patrimoniale. Ces professionnels sont des : fiscaliste, auditeur, expert-comptable, analyste financier, conseiller en gestion de patrimoine.

Ils mettront en place une gestion personnalisée du patrimoine dans un cadre juridique et fiscal correspondant aux objectifs et aux besoins de l’entreprise ou du particulier.

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Les solutions envisagées.

Ces différents experts assisteront pour élaborer un projet sur mesure en :
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établissant un diagnostic approfondi afin de détecter les anomalies et les situations de surtaxe, mettant en place des outils pour une meilleure gestion interne, mesurant l'impact des impôts, assistant dans les relations avec l'administration fiscale, s'appuyant sur des textes de loi et de la jurisprudence en vigueur, réalisant une veille fiscale technique et juridique régulière, exploitant tous les avantages fiscaux offerts par les lois fiscales.

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Les options fiscales.

Les options fiscales sont multiples et différent d’un impôt à un autre. Ainsi, les principales options par nature d’impôt ou de taxe :
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en matière d’impôt sur le revenu : o le choix de la zone de localisation de l’entreprise,

le choix du régime d’imposition entre les régimes suivants : régime du résultat net simplifié, régime de résultat net réel et régime de bénéfice forfaitaire, o l’adhésion ou non à un centre de gestion agréé, o le choix entre l’inscription au bilan ou maintien dans le patrimoine privé d’éléments tels que les immeubles, les titres, les dettes, etc, o l’option pour l’impôt sur les sociétés par les sociétés de personne soumises
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