L’ORDRE PUBLIC

« L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » Maurice Hauriou. A travers cette citation, le doyen Hauriou indique quel devrait être le rôle de la police administrative. Celle-ci se doit faire régner la paix en s’occupant du désordre matériel, toutefois, elle ne doit pas se soucier de la morale. Cette vision indique qu’il s’agit d’un ordre matériel et non d’un ordre moral. La police administrative est une activité de service public qui a pour but de prévenir les atteintes à l’ordre public et d’y mettre fin. Elle se distingue de la police judiciaire, sa finalité étant différente. En effet, la police administrative dispose d’un caractère préventif, d’une mission de contrôle et de prévention alors que la police judiciaire elle, a un caractère répressif, avec une mission de recherches et de poursuites. Le rôle de la police administrative est double. Elle doit assurer des activités matérielles mais elle doit également édicter des normes juridiques de caractère règlementaire ou individuel. La police administrative a donc pour ressort l’ordre public.
L’ordre public désigne l’ensemble des règles obligatoires édictées dans l’intérêt général, qui permettent la vie en société. Selon l’article L.2212-2 du CGCT « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Ces composantes constituent l’ordre public que la police administrative se doit de faire respecter. L’article 6 du Code civil lui, indique que l’ « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. ». De