TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT
PRESENTATION, UTILITE, NOTION DU DROIT

Utilité : le droit :
Phénomène social car tout vie sociale suppose une certaine organisation.
A pour objectif : organisé la société en fixant des règles de conduite
La règle du droit n’est pas la seule, il y en a d’autre
Règle du droit :
Joue un rôle considérable en raison de sa présence dans des domaines divers, variés. Ex : relation familiale : mariage, divorce, naissance ; relation professionnelle ; relation internationale. Ex : convention internationale entre Etat
Le droit : multitude de règle, intéressant différents branches humaine
La notion : Droit à deux sens complémentaire :
Objectif : désigne l’ensemble de règle destiné a organisé la vie en société ; rapport entre individu entre eux, règle formulé de manière générale et impersonnel => mode d’organisation de la vie en société
Subjectif : en se référant à la prérogative individuel qui sont attribué et reconnu par les personnes que le droit reconnait. Les personnes sont des sujets du droit => péjorative individuel => droit de propriétaire
CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Règle du droit : norme obligatoire qui est sanctionné par l’Etat.
1 mission de l’Etat : rendre la justice en mettant fin les litiges, procès qui opposent les individus entre eux. Pour cela l’Etat dispose de diffèrent tribunaux, différentes juridictions, chargé de dire le droit avec un personnel judiciaire : greffier, avocat.

SECTION 1 : CERTAIN PRINCIPES FONDAMMENTAUX

Il y a 4 principes fondamentaux :
L’indépendance du pouvoir judiciaire :
Il découle des séparations des pouvoirs, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif (= chef d’état + gouvernement) et législatif (= parlement), donc les juges n’ont pas le pouvoir édictée des lois + règlement
A l’inverse l’exécutif ne doit pas faire pression sur les magistrats afin que ces derniers rendent des décisions conformes à ces intérêts
Le principe de