L'Union Européenne

27911 mots 112 pages

CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DE 2014
CONCOURS EXTERNE
4ème épreuve d’admissibilité
UNION EUROPEENNE
(durée : cinq heures – coefficient 4)

La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances acquises ayant trait, au choix du candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales.

SUJET
Dans le cadre de l'évaluation régulière de l'application de la "directive retour" dans les différents
Etats membres, la France a remis le rapport d’évaluation attendu au 31 décembre 2013. Le
Secrétaire général des affaires européennes nouvellement nommé vous demande, en votre qualité de chargé(e) de mission, une note de rappel du contexte, des mesures engagées par la France et des questions en suspens, dans la perspective du projet de rapport à préparer pour 2016.

« Reproductions effectuées par l’ENA avec l’autorisation du CFC
(20, rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). »

1

Documents joints

Pages

1.

Dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (extraits)

3à5

2.

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JOUE, 24 décembre 2008, n° L 384, p. 98)

6 à 14

3.

Commission européenne, Communiqué de presse, Bruxelles,
28 mars 2014. « Comment garantir des procédures de retour équitables, humaines et efficaces ? »

15 et 16

4.

Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants
François Crépeau, Etude régionale : La gestion des frontières extérieures de l’union européenne et ses incidences sur les droits de l’Homme des migrants, 24 avril 2013 (extraits)

17 à 21

5

Communication de la Commission au Conseil et au

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Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat Pour ensuite obtenir le statut de candidat le futur pays entrant doit remplir trois conditions : être un état, être européen, respecter les valeurs de l’UE ainsi que s’engager à les promouvoir. C’est le conseil de l’UE qui affectera le statut de candidat officiel ou non aux futurs pays entrants, après concertation avec la commission européenne et l’approbation du parlement européen. Pré-adhésion Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE….

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L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité.….

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L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ?….

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Quel est l'interet de l'union européenne? Introduction:L'union, europeenne est le resultats d'une longue construction commencé en 1951 avec la creation de la CECA (communauté europeenne du charbon et de l'acier),puis avec la CEE en 1957 puis en 1992 avec l'UE (union europeenne),aujourd'hui l'UE n'est pas encore fini, en 1951,la signature du traitée de paris fonde la communauté europeenne du charbon et de l'acier,créée par jean monnet et robert schuman,elle réunit six pays européen: la france ,l'italie, la république fédérale d'allemagne,la belgique,le luxembourg et les pays-bas. La CECA prevois une aide economique entre ses membres (suppression des droits de doines sur le chabon et l'acier). La CECA devait surtout servir a augmenter les echanges pour eviter les conflits. En 1957 est signé le traité de rome,transformant la CACE en CEE (communauté economique europeenne)….

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Dispositif prévu par le Traité de Maastricht (Domaine d'intervention du principe de subsidiarité) Le traité de Maastricht prévoit 3 catégories de compétences : - Compétences exclusives à la communauté : explicites et implicites. Ce sont des compétences d'attribution qui découlent des dispositions contenues dans les traités auxquelles s'ajoute un principe correcteur qui admet que la communauté puisse également mettre en œuvre des compétences non inscrites dans les traités mais nécessaires pour assurer le fonctionnement de la communauté et atteindre les objectifs fixés par le traité (compétences implicites). Application : Arrêt AETR 1971, CJCE :….

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L’Union Européenne Marion Joly et Marie Valéry 3°E Introduction : La liste des dates de la construction de l’Union Européenne. Après 1945, l’Union européenne comprend : - En 1957 : la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. - En 1973 : le Royaume Uni, l’Irlande, le Danemark. - En 1980 : la Grèce, l’Espagne, le Portugal.….

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2011 | L’Union Européenne | | Sommaire Introduction 2 I. Qu’est-ce que l’Union Européenne ? 3 1. Histoire de l’UE 3 2. Conditions d’admissions 4 3.….

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Bilan de la situation financière des Etats-Unis d’Amérique Les Etats-Unis d’Amérique se retrouvent dans une situation de crise financière et économique sans précédent. La facture de la crise selon le FMI dépasse déjà de loin le millier de dollars américains. Aujourd’hui, selon les Echos, on apprend que le PIB (Produit Intérieur Brut) des Etats-Unis a reculé de 3,8%. Selon les Echos toujours : «Le repli est nettement moins fort qu’attendu, mais tout de même d’une ampleur inédite depuis 1982. La croissance est ramenée à +1,3% pour l’ensemble de 2008.….

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L’UNION EUROPEENNE L’UE est une construction unique : c’est, en effet, la première fois qu’une vaste zone de la planète s’unifie autrement que par la force. I/ Les étapes de la construction, de 6 à 27 états 1/ Origines Après 1945, des hommes politiques veulent sortir de cycle des guerres en Europe, en particulier entre la FR et l’all. Ils pensent que pour cela, il faut d’abord rapprocher les économies, et que les mentalités suivront peu à peu. (ANECDOTE : cette année 2010, Angela Merckel était à la commémoration du 11 novembre à la place de l’étoile.….

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