Td n°10 de Droit constitutionnel
En quoi est l’unité du referendum
I- Unité du concept de referendum
A- Referendum comme élément de souveraineté populaire
B- La délimitation ambiguë de l’objet référendaire (abrogatif, déviation avec le plébiscite,
II- Diversité des modalités des referendums
A- Les conditions déterminantes du référendum
B- Les conséquences déterminées du résultat du référendum
Le commentaire  intro séparation des pouvoirs
Si Duverger montre l’unité du critère et de conception
I- Critère unique du RP
A- Critères controversé du RP  Capitant.
B- Les caractères essentiels de la responsabilité politique bicéphalisme fictif)
II- Insuffisante conception duale du RP
A- Inexistence du RP comme idéal type (e collaboration du pouvoir)
B- Les variables déterminantes des mécanismes de parlementaire (politique dépend de l’accord entre force politique. Régime moniste et dualiste. Pertinence de l’approche juridique est-elle véritablement pragmatique ?*
Bataille de Sedan, empereur captif, régime dimpératrice ne parvient pas a organiser une régence
Proclamation de la république
16 octobre  électeurs pour élire assemblée constituante. L'Assemblée Nationale est élue :
230 républicains 214 orléanistes, et 182 légitimistes  n,e rien faire de définitif.
Trois textes principaux de ce régime. 17 février 71  Thiers élu devant l’assemblée  régime d’assemblée ; s’installe a versailles
Loi du 31 aout 71 : Loi rivet. Président de la république qui est resp devant l’ass, doté d eministre resp devant l’ass,  toujours resp devant l’ass. Système déséquilibré.
Loi du 15 février 72 : dans le cas ou l’ass est impossible de se réunir, les conseils généraux exerce le pouvoir  désignation ass. Elle illustre un concept de résilience constitutionnelle. Cette loi a été la garantie de la survie de la république. LOI TOUJOURS en application !!!
Loi de Broglie : cérémonial chinois  on interrompt la sénace et on le reprend sans sur le débat. Cette