L usufruit

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  • Publié le : 27 avril 2011
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Qu'est-ce que l'usufruit ?
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation.

Ce peut être :le droit d'habitation d'un immeuble,
la perception des intérêts d'une somme d'argent,
la récolte d'arbres fruitiers ou d'un terrain agricole.
Le droit depropriété est ainsi divisé en deux :

la nue-propriété entre les mains du propriétaire,
l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier.

Qu'est-ce que l'usufruit?
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation.

Ce peut être :

le droit d'habitationd'un immeuble,
la perception des intérêts d'une somme d'argent,
la récolte d'arbres fruitiers ou d'un terrain agricole.
Le droit de propriété est ainsi diviséen deux :

la nue-propriété entre les mains du propriétaire,
l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier.
Dans quels cas peut-on être usufruitier ?
En vertude la loi :

l'usufruit des parents sur les biens des enfants mineurs,
les droits successoraux du conjoint survivant en usufruit en présence de descendants,frères, soeurs, neveux, ascendants.
En fonction d'un contrat : il s'agit de la vente d'un droit d'usufruit ou de la donation d'un usufruit.
Quels sont lesdroits de l'usufruitier ?
Il s'agit du droit :

d'usage et d'habitation,
de percevoir les fruits du bien, objet de l'usufruit : récoltes (fruits naturels),intérêts d'une somme d'argent, loyers, arrérages d'une rente viagère (fruits civils). Il y a perception des fruits proportionnellement à la durée de l'usufruit,
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