CONDITIONS GENERALES DU DEPOT
Le dépôt-vente se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout dépôt.
Article 1 : ETAT DU MATERIEL DEPOSE
Le mobil-home mis en dépôt doit être en bon état de fonctionnement, il sera vendu a l’acheteur en l’état sans garantie contractuelle. Lors de son entrée Forwood Evolution effectuera un état détaillé du mobil-home, si nécessaire. Avec accord du déposant, des travaux peuvent être entrepris à la charge de celui-ci.
Article 2 : DUREE
A compter de ce jour, le déposant s’engage pendant une durée de 6 mois renouvelable, par tacite reconduction à ne pas vendre lui-même avec un acquéreur. Il ne pourra l’enlever de l’exposition, qu’après ce délai par la lettre recommandée en respectant le délai de 15 jours. Pour tous les biens mis en dépôt entre les mois d’octobre et février de la même année, il sera facturé au déposant la mise hors d’eau du mobil-home 70€ TTC.
Article 3 : PROPRIETE
Le mobil-home mis en dépôt chez Forwood Evolution (ou sur un camping de son choix) demeurent la propriété de son déposant. Il reste responsable de son mobil-home, notamment des vices qui pourraient l’affecter à ce titre, toutes pièces pouvant justifiées du titre de propriété devront être fournies :
Pièces d’identité, facture d’achat.
Article 4 : ASSURANCE
Le déposant devra remettre à Forwood Evolution copie de la quittance d’assurance du mobil-home entreposé garantissant les risques d’incendie, de brise-glace et de vandalisme.
Article 5 : TRANSPORT
Le cout du transport ainsi que les manipulations du mobil-home sont à la charge du déposant. Le montant est de …………€ (transport) et de …………€ (sortie de parcelle) soit un total de ………….€ ttc
Le déposant reconnait avoir pris connaissance de toutes les conditions de dépôt-vente.
Fait à Villeneuve la Comtesse, le……………………………………
LE DEPOSANT FORWOOD EVOLUTION
(Signature précédé de la mention