Soutien méthodologique – Droit constitutionnel La théorie de Montesquieu a débouché sur la mise en place de deux grands régimes politiques. Il s’agit du régime présidentiel pratiqué aux Etats-Unis et caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, mais aussi du régime parlementaire caractérisé par la collaboration des pouvoirs dont la Grande-Bretagne est le modèle le plus ancien.
Ce dernier régime est mis en place grâce à l’existence de moyens de pression réciproques que sont au profit du législatif la possibilité de renverser le gouvernement, et au profit de l’exécutif le droit de dissoudre au moins une chambre du Parlement (en principe, la chambre élue au suffrage universel direct).
La dissolution est l’action de dissoudre quelque chose. Ici, il s’agit du droit de dissoudre les chambres du Parlement en Grande-Bretagne. Le droit de dissolution est le droit pour l’exécutif de mettre fin au mandat des représentants de la nation avant son terme normal et de provoquer l’élection anticipée d’une nouvelle assemblée.
La question que l’on se pose est quel est l’objectif normal ? L’objectif normal est de faire trancher un conflit entre le législatif et l’exécutif par les électeurs (souvent en réponse à une censure du gouvernement par l’assemblée).
Le droit de dissolution, qui est un élément de l’équilibre du régime parlementaire, est une invention britannique. Au départ, il y avait une prérogative royale, puis le Cabinet y a été associé. Pour finir, le Cabinet décide, le roi se contentant formellement de prononcer la dissolution. Si l’on observe la pratique de la dissolution en Grande-Bretagne, on constate que ce droit n’était quasiment plus utilisé en réponse à une censure du gouvernement. Ce droit a pendant longtemps été dénaturé jusqu’à sa modification par le FTPA en 2011.
Quelle est l’évolution du droit de dissolution en Grande-Bretagne ?
D’une part, il convient de décrire la dénaturation du droit de dissolution inconditionné en Grande-Bretagne, et