Les réglementations relatives aux emballages
Ainsi l’ONU a émis des recommandations. Celles-ci (recommandations élaborées par le comité d’experts en matière de transport des matières dangereuses) ont donné les bases de la réglementation internationale et de la codification sur lesquelles se sont alignés les règlements nationaux et spécialisés. Par exemple :
Code Maritime International (IMDG) : il reprend les principes de l’ONU en les assortissant de dispositions plus détaillées et plus adaptées au transport maritime.
Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) : elle donne des informations sur les limitations imposées en transport aérien et sur celles décidées par certains états et par diverses compagnies aériennes. Transport par air : depuis le 1er janvier 1983, tous les professionnels du transport aérien de marchandises dangereuses doivent se conformer aux instructions techniques édictées par l’OACI et reprises par le IATA.
Règlement européen pour le transport par voie ferrée et par voie routière (RID et ADR)
Règlement européen pour le transport par voie de navigation (ADN et ADNR) : pour voies de navigation intérieure (rivière et canaux) et textes particuliers (voir la navigation du Rhin).
Règlements intérieurs français (RTMDR pour route et RTMDF pour voies ferrées).
Pour le transport de matières dangereuses, il faut donc se reporter à chacun de ces règlements, car il serait ici trop long de tout détailler (règlements sur les engins de transport entre autres).
Pour l’emballage de transport, quel que soit le moyen de transport, on exige :
Que l’emballage appartienne à une des familles répertoriées et ait des qualités requises empêchant toute déperdition du contenant et ne créant pas de substances dangereuses lors de son contact avec le produit conditionné
Que l’emballage porte une étiquette permettant d’identifier le produit et son risque de danger (marquage ONU, symboles de danger)
Que l’emballage ait subi des tests de gerbage,