Chapître 1 : L’accès à l’activité professionnelle

1) L’accès à l’emploi
A) Les principes communautaires et constitutionnels :
Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle.
a) Le principe communautaire :
Ma libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne est garantie par le droit communautaire tout citoyen qui recherche un emploi peux exercer ce droit à travers les 27 Etats membres.
Cela implique qu’il n’a pas de discrimination c’est la législation communautaire qui fait foi.
Le principe d’égalité de traitement doit être identique à tous les européens que ce soit l’intégration en entreprise ou les conditions de travail. Tous les salariés bénéficient de l’orientation et de la formation. La liberté d’entreprise est un principe fondamental reconnu par la Cour de justice de l’Union Européenne. La liberté d’établissement est possible que ce soit pour une entreprise commerciale, une entreprise de service, industrielle, artisanale, ou littérale.
b) Le principe constitutionnel :
La subordination juridique, mise en place par le préambule de la constitution du 27 octobre 1964. Préciser que tout travailleur a le devoir d’obtenir un emploi. La déclaration universelle de droit de l’homme du 10 décembre 1948. Précise que toute personne doit pouvoir accéder librement à un emploi et le choisir sans contrainte. Il faut donc une équitabilité satisfaisante pour protéger les salaires sur un principe de liberté.
B) Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif :
La liberté d’entreprendre et celle de travailler constitue un même principe c’est celui de la liberté professionnel. Certains principes sont soumis à l’interdiction de la prise en compte de certains critères qui relèverais d’une discrimination à l’embauche car fondé sur des éléments extérieur au poste proposé tel que tout d’abord l’apparence physique, l’âge, le sexe, la religion, la nationalité d’origine, l’orientation sexuel,