Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d’emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle générale : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français, porteuse de conséquences souvent favorables au salarié.
I. La négociation collective
La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats de salariés, d’autre part, en vue de conclure une convention collective. C’est donc une production normative issue du milieu professionnel.
Cet échange entre représentants employeurs et salariés porte sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties sociales. Si la loi régit les relations de travail, une grande partie de la réglementation est issue de cette action normative des partenaires sociaux.
A. Les acteurs de la négociation collective
Les négociations collectives sont réalisées entre les partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés.
1. Les partenaires sociaux employeurs
Les employeurs peuvent participer aux négociations isolément ou par l’intermédiaire de leurs groupements, tels le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ou la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises).
2. Les partenaires sociaux salariés
La loi du 20 août 2008 de démocratie sociale a modifié les règles de représentativité des syndicats, qui sont désormais les suivantes :
– condition de respect des valeurs républicaines ;
– condition d’effectif adhérent et de cotisations à jour ;
– condition d’influence caractérisée par l’activité et l’expérience du syndicat ;
– condition d’indépendance à