L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille.

Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adoptée » entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ». En France, la législation actuelle reconnaît deux types d'adoption. Tout d’abord, l'adoption simple, dans laquelle, tout en bénéficiant dans sa famille d'accueil de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique. Et puis l’adoption plénière dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle. L’adoption peut-être voulu par un couple d’hétérosexuel, par une personne célibataire et également par un couple d’homosexuel. L'homosexualité, qui est définit comme l’ Attirance sexuelle pour les personnes de son sexe, a longtemps été réprimée (Moyen-Âge, régime Nazi, régime soviétique), illégale, elle était passible de différentes peines. Elle l'est encore aujourd'hui dans sept pays musulmans. Ce n'est qu'en 1967 qu'elle devient légale en Grande-Bretagne. En 1973, elle est retirée de la liste des maladies mentales aux États-Unis. En 1982, la France la dépénalise. C'est seulement en 1990 qu'elle est retirée de la liste des maladies par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Le terme « homosexuel » a été formé 19ème siècle par des psychiatres, donc des médecins, qui cherchaient à cartographier les perversions sexuelles. De nombreuses évolutions concernant l’homoparentalité ont eu lieu car désormais m'homoparentalité est reconnue légalement dans 7 des 27 pays de l’Union