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L’Amendement Fourgous

Plan de l’exposé

Problématique : En quoi est il intéressant pour les souscripteurs d’effectuer ce transfert ? Quelles en sont les modalités et les contrats visés ?

Introduction
I/ Assurance vie Monosupport. a) Qu’est ce que l’assurance vie? b) L’Assurance vie monosupport et les autres contrats monosupports. c) Quelques exemples de contrats monosupports. d) Fiscalité assurance vie monosupport en Euros.
II/ Les modalités du transfert d’un contrat d’assurance-vie en euros en contrat multisupport.
III/ Les avantages du contrat assurance vie multisupport. a) Des avantages financiers. b) Des avantages fiscaux. c) L’inconvénient majeur du transfert.
IV/ Impact de la crise. a) Fonds garantie en euros. b) Unités de comptes. c) Actions à mener.
Conclusion

Définitions de l’Exposé

Amendement : modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi.
Unités de Compte : expression qui désigne le mode d’indexation des investissements, généralement des OPCVM.
Contrat à prime unique : catégorie de contrats prévoyant un seul versement. Tout nouveau versement supplémentaire crée un nouveau contrat.
OAT : Obligation Assimilable du Trésor Créances détenues sur le Trésor public et négociables sur le marché obligataire. Les OAT représentent la grande majorité de la dette publique française.
Garantie « plancher » : le bénéficiaire du contrat est assuré de percevoir au minimum le capital investi par le souscripteur.
FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
PEP (le plan d’épargne populaire) assurance vie : c’est un contrat d’assurance vie placé dans le cadre juridique du PEP. L’intérêt principal de ces PEP réside dans la non imposition de la rente viagère. Il ne peut plus être ouvert depuis le 25/09/2003 afin d’orienter l’épargne des Français vers des produits de retraites.
Le PEP : c’est une formule d'épargne à long terme qui permet de placer