PLAN
Chapitre 1 : Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage international
Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige
I . Critères de l'arbitrabilité du litige
1. Arbitrabilité objective et fonctions de l'ordre public
2. Le rôle prépondérant de l'ordre public II. Inarbitrabilité par nature de certaines matières
1. Les matières relevant de l'ordre public de protection
2. Les matières relevant de la compétence exclusive des juridictions étatiques
3. Inarbitrabilité par suite d'une violation d'ordre public

Section II. Ordre public et convention d'arbitrage
I.la convention d’arbitrage
A. Principe d'autonomie de la convention d’arbitrage
B. Fonction et contenu de l'ordre public dans le principe de validité
1. La fonction de l'ordre public
2. Le contenu de l'ordre public II. Etats et personnes morales de droit public : parties à la convention
2. Les prohibitions de compromettre et ordre public interne
3. Les fondements de l'aptitude à compromettre

Chapitre 2. Ordre public et contrôle étatique sur les sentences arbitrales

Section I. Ordre public et détermination du droit applicable au fond
§ I. Ordre public étatique
A. Ordre public dans la loi choisie
B. Ordre public étranger à la loi choisie
§ II. Ordre public transnational (ou réellement international)
A. Notion controversée de l'ordre public transnational
1. L'existence controversée de l'ordre public transnational
2. Le contenu controversé de l'ordre public transnational
B. Application de l'ordre public transnational
1. La fonction de l'ordre public transnational
2. La place de l'ordre public transnational

Section II. Ordre public et contrôle étatique sur les sentences arbitrales
I. Notion de l'ordre public dans le contrôle étatique
A Respect de différentes sortes de l'ordre public
1. Le respect de l'ordre public étatique étranger
2. Le respect des lois de police étrangères
B. Composantes de l'ordre public
1. Les principes fondamentaux
2.