L’association professionnelle marocaine des sociétés bourses

510 mots 3 pages
L’association professionnelle marocaine des sociétés bourses
Rôle et missions
L’APSB a pour mission d'exprimer le point de vue des professionnels sur les enjeux majeurs de l'évolution des métiers de marché et de veiller à la prise en compte de leur point de vue par les différentes instances amenées à traiter de ces questions.

Déontologie
Toute société de bourse dûment agréée est tenue d'adhérer à l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB), conformément aux dispositions de l'article 82 du dahir portant loi N° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des valeurs, modifié et complété par les lois N° 34-96, 29-00 ; 42-01.

L'APSB veille à l'observation par ses membres des dispositions de la loi relative à la Bourse des valeurs et des textes pris pour son application. Elle doit porter à la connaissance du Ministre chargé des finances et du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières tout manquement relevé dans ce domaine.

Représentation et promotion
Pour les questions intéressant la profession, l'APSB sert d'intermédiaire entre ses membres d'une part et les pouvoirs publics ou tout autre organisme national ou étranger d'autre part et ce, à l'exclusion de tout autre groupement, association ou syndicat.

L'APSB étudie les questions intéressant l'exercice de la profession, notamment l'amélioration des techniques de bourse, la création de services communs, l'introduction de nouvelles technologies, la formation du personnel et les relations avec les représentants des employés.

Elle est habilitée à ester en justice lorsqu'elle estime que les intérêts de la profession sont en jeu et notamment lorsqu'un ou plusieurs de ses membres sont en cause.

L'APSB peut être consultée par l'administration ou le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières sur toute question intéressant la profession. De même, elle peut leur soumettre des propositions dans ce domaine.

Consultation et information
Lieu de réflexion et d'étude au service de

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