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L’environnement reglementaire des activites de banque de detail

340 mots 2 pages
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L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL
Question n° 1 :
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
Question n° 2 :
Exposez les deux obligations de sens contraires faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de noningérence.
Mettez-les en perspective et expliquez-en la justification.
Question n° 3 :
Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ?
Question n° 4 :
Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ?
Question n° 5 :
Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?
Question n° 6 :
Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire.
Question n° 7 :
Quels principes posés par la CNIL les banques doivent-elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ?
Question n° 8 :
Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadrés et des plus contrôlés.
Question n° 9 :
A travers les différents cas d’application, exposez le principe et les applications de la responsabilité du banquier. Question n° 10 :
En quoi le contrôle interne d’un établissement bancaire contribue-t-il au respect de la réglementation ?
Question n° 11 :
Expliquez pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue un élément essentiel de la gestion des risques. INT-01-ORAL-SUJETS D EXPOSES.doc 2 Ó CFPB 2012
Question n° 12 :
Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ?
Question n° 13 :
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ?
Question n° 14 :
Pourquoi les établissements de crédit et

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    PRESENTATION JEU D’ENTREPRISE VISUAL-SURF Chaque entreprise fabrique 2 PRODUITS : des snowboards des funboards Et prépare 1 NOUVEAU PROJET: des surfs Chaque entreprise prendra trois types de décisions: 1. 2. 3. DE PRODUCTION COMMERCIALES FINANCIERES Dans une période de temps fixée à l’avance 1. Décisions de production Objectifs : Répondre à la demande des clients Utiliser au mieux l’outil de production Améliorer la productivité 1.….

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    mais aussi dans les agences où les affiches et dépliants abondent. L’enjeu est alors de lutter contre l’attrition, créer une relation de confiance et susciter la loyauté du client dans un contexte de concurrence accrue. Puisque les principaux produits proposés sont assez similaires en terme de contenu et de tarifs, la concurrence est axée sur la relation client et la création d’offres « packagées » de produits et de services innovants.….

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  • 3Ème directive: lutte contre le blanchiment
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    Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme? Introduction: Avec la mondialisation des moyens de criminalité et la libéralisation des échanges à l'échelle planétaire, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La 3ème directive publiée en 2005 transpose en droit français le 30 Janvier 2009 les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne.….

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  • Sujet itb 2011
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    LES SUJETS D’EXPOSE L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ?….

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  • Expos Bancaire Modifi
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    Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les effectuent. Elle joue un rôle important en sa qualité d’intermédiaire dans le règlement financier, c'est-à-dire en servant d’intermédiaire entre demandeurs et détenteurs de capitaux, ce qu’on appelle l’intermédiation ou de donner les moyens à ses clients d’effectuer les opérations nécessaires à leurs activités et à leurs besoins ce qui est admis comme la prestation de services. L’origine des banques remonte au plus lointain passé de l’histoire.….

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    Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et spécifique. La maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectué à priori ou bien à postériori. Il est indispensable d’effectuer une tutelle sur les banques, leur rôle dans l’économie est primordiale : Financement de l’économie par l’intermédiation bancaire Recyclage de l’épargne Assurer et garantir le fonctionnement des systèmes de paiements. Il existe deux organe de tutelle qui effectue un contrôle a priori : AMF et le CECEI maintenant à l’ACP (acam, cb, cea et cecei) I)….

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    • Le maintien du compte bancaire : Les banques ne peuvent plus fermer les comptes bancaires des personnes surendettées et doivent leur proposer des services bancaires qui les aident à gérer leurs difficultés. • Les découverts : Ils ne doivent plus être remboursés directement mais ils sont « gelés » et inclus dans la procédure de surendettement. • Les frais : Les banques ne peuvent plus facturer des frais de rejet pour des prélèvements liés à des créances dont le paiement a été suspendu, étalé ou annulé par une Commission de surendettement.….

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    2- Les mesures qui répondent à l’obligation de sécurité forte et spécifique Ces mesures relèvent des attributions des autorités de tutelles qui sont le CECEI et la CB : * Le rôle du CECEI = contrôle à priori = agrément et ou habilitation d’exercice, vérification de la moralité et de la capacité des dirigeants, tenue de la liste des établissements autorisés, contrôle et échange avec les autres banques centrales concernant la LPS et le LE * Le rôle de la commission bancaire : contrôle à postériori par vérification sur pièce et sur place, du respect des dispositions législatives et réglementaires et la sanction des manquements constatés. En conclusion, les banques ne sont pas des entreprises comme les autres car soumise à une multiplicité des risques qui expliquent et justifie….

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    Question 4 : Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ? PLAN 1.1. Respect des libertés individuelles 1 1.1.1. Violation du secret professionnel 1 1.1.2. Traitement de données à caractère personnel 2 1.2.….

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