I. L’EXERCICE DU POUVOIR DE DECISION ET LA NATURE DES DECISIONS DANS LES SOCIETES COMMERCIALES PLURIPERSONNELLES

• Pourquoi n'étudions-nous pas les SNC et SAS ?

Les sociétés en nom collectif (SNC) sont peu nombreuses en France (3 % des sociétés commerciales). Dans la société par actions simplifiée (SAS), le président est le seul organe imposé par la loi. Ce sont les statuts de la SAS qui déterminent librement, sauf rares exceptions, les modes de prise de décision et de consultation des actionnaires. Nous limiterons donc notre étude aux exemples de sociétés commerciales les plus fréquents et les plus caractéristiques en France : la SARL et la société anonyme (SA).

A. DANS LES SARL

1) la gérance

• Qui peut être gérant? Comment est-il nommé ?

La gestion de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les statuts ou par un acte postérieur. Le gérant n’est pas commerçant.

• Comment-peut-il être révoqué?

Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (majorité simple).

• Quel est le rôle du gérant? Donnez des exemples

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société (Ex. : passer une commande de matériel, etc.)

2) Les assemblées générales d'associés

• Distinguez les décisions ordinaires et les décisions extraordinaires
Les décisions ordinaires : elles sont adoptées par un ou plusieurs associés représentants plus de la moitié des parts sociales pour :
- approuver ou rejeter les comptes de l’exercice écoulé ;
- nommer, remplacer ou révoquer, en cas de besoin, le ou les gérants, même s’il s’agit d’un gérant nommé dans les statuts ;
- autoriser les gérants à accomplir les actes qui, d’après les statuts, dépassent leurs pouvoirs, etc.
Les décisions extraordinaires : elles concernent :
- la modification des statuts (augmentation ou réduction du capital, transfère de siège