Sujet : L’exercice du pouvoir de décision dans la sociétés pluripersonnelles, vous vous appuierez sur l’exemple de la SARL et de la SA.

L’entrepreneur des entreprises individuelles est le seul à prendre des décisions, quelle que soit la nature .Il ne partage pas son pouvoir de décision, il est le maître de son entreprise. Cela concerne aussi l’associé unique dans l’EURL et la SASU. En revanche, le pouvoir de décision dans les sociétés pluripersonnelles, est partagé entre différents organes de gestion et aussi selon sa forme juridique que nous allons développer en premier lieu.
Ensuite nous analyserons, les limites juridiques qui se heurtent à la liberté de prise de décisions des dirigeants d’entreprise .Ceci sont faites pour protéger l’intérêt général ou les intérêts spécialement protégés.

I. L’exercice du pouvoir de décision dans les sociétés commerciales pluripersonnelles

En vue d’un nombre trop peu important des sociétés en nom collectif en France et d’un président seul organe dans la société par actions simplifiées imposé par la loi, nous étudierons, plus précisément, la SARL et la SA, qui dans notre pays, sont les sociétés commerciales les plus fréquentes et les plus caractéristiques.

A. Dans les SARL

a)La gestion de la SARL: la gérance

L’administration de la société à responsabilité limitée est confiée à un ou plusieurs gérant. A ce titre, le gérant n’a pas plus que les simples associés, la qualité de commerçant .Le gérant peut être statutaire ou on et associé ou non .En revanche, le gérant peut être révoqué par la décision des associés représentants plus de la moitié des parts sociales ou par le tribunal pour cause légitime à la demande de tout associé .Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstances au nom de la société.

b) Les assemblées générales d'associés

La législation sur les sociétés anonymes, impose aux gérant de la SARL la tenue d’une assemblé annuelle .Durant ces assemblés