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L’existence du droit administratif se justifie-t-elle encore ?

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L’existence du droit administratif se justifie-t-elle encore ?

I - Une branche du droit symbolisant le pouvoir normatif des juges

(pour le traitement de cette partie, je vous suggère de lire la note intitulée “Le caractère jurisprudentiel du droit administratif ” et publiée sur le présent blog)

A - Une origine prétorienne

1) L’antériorité des juridictions administratives

2) L’interprétation discutable de la loi des 16-24 août 1790

B - Une actualité législative

1) La loi, une source désormais importante du droit administratif

2) L’empreinte persistante de la jurisprudence administrative

II - Une branche du droit légitimant l’action administrative

Rappelons ici que le commissaire du gouvernement Yann Aguila a pu soutenir dans ses conclusions sur l’arrêt Commune d’Annecy rendu par le Conseil d’Etat réuni en Assemblée le 3 octobre 2008 que “Si le droit public se définit comme l’ensemble des règles ayant vocation à protéger le bien commun, alors, il n’est pas surprenant que le droit de l’environnement relève, pour une part importante, du droit public”.

A - La spécificité ontologique de l’action administrative

1) La poursuite de l’intérêt général

2) L’exercice de prérogatives de puissance publique

B - La mise en place d’un Etat de droit

1) L’accroissement de l’intensité du contrôle juridictionnel

2) L’accroissement des pouvoirs des juges administratifs

Les juridictions administratives sont-elles destinées à disparaître ?

PLAN :

I - Une suppression difficile

A - La protection juridique des juridictions administratives

1) De nombreuses lois à l’origine des juridictions administratives

2) Une consécration constitutionnelle

B - Le nécessaire maintien du droit administratif

(cf. supra)

II - Une suppression inopportune

(pour le traitement de cette partie, je vous suggère de parcourir

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