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L’impôt sur le revenu

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L’impôt sur le revenu

L’IR est : * Un impôt d’Etat ; * Un impôt progressif ; * Un impôt personnel ; * Un impôt général et global.

Un impôt d’Etat : c’est une recette qui devra faire face à une dépense publique (de l’état)
Un impôt progressif : Dans la mesure où son barème est établi de telles sortes que le taux d’imposition est autant plus important que les revenus sont élevés. Tranche de revenu annuel | Taux d’imposition | | 0 à 30’000 | 0% | | 30'001 à 50’000 | 10% | | 50'001 à 60’000 | 20% | | 60'001 à 80’000 | 30% | | 80'001 à 180’000 | 34% | | >180’000 | 38% | |
Barème de L’IR

Un impôt personnel : Car il est établi en tenant compte dans son calcul d’élément subjectif propre à chaque contribuable,
Un impôt général et global : il est général et global, car il concerne tous les revenus quel que soit leurs nature.
Section 1 : Champs D’application 1) Les personnes imposables : * L’IR ne concerne que les personnes physiques. 2) Les personnes exonérées : * Les ambassadeurs ; * Les agents diplomatiques ; * Les consuls et les agents consulaires ; * De nationalité étrangère… 3) La territorialité de L’IR :
Sont assujettis à l’IR, quel que soit leur nationalité, les personnes physiques : * Qui ont une résidence habituelle au Maroc, pour tous leurs revenus de source Marocaine et de source étrangère ; * Qui disposent de revenus de source Marocaine, bien que n’ayant pas de résidence habituelle au Maroc. * Un contribuable est réputé avoir sa résidence habituelle au Maroc, lorsqu’il a, au Maroc :
Un foyer permanent d’habitation ;
Le centre de ses intérêts économiques, c’est-à-dire son activité principale ;
Séjourné de manière continue ou discontinue, plus que 183 jours par an au Maroc. Résidence Habituelle | Au Maroc | Hors du Maroc | Revenu de Source Marocaine | Imposable à L’IR | Imposable à l’IR | Revenu de source étrangère | Imposable à L’IR | Non Imposable |

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