L’individualisation de la societe

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L’INDIVIDUALISATION DE LA SOCIETE

Les associés choisissent la dénomination de la société, c'est-à-dire le nom sous lequel elle sera connue de tous. Ils déterminent également le siège social ainsi que la nationalité de la nouvelle société.

I - L’APPELLATION

A- Définition

Toutes les sociétés ayant la personnalité morale doivent avoir une appellation figurant dans leurs statuts (C.com., art. L.210-2).

L’appellation de la société est l’équivalent du nom pour une personne physique.
La Dénomination est une mention obligatoire qui doit figurer dans les statuts

C’est un signe distinctif qui ne doit pas être confondu avec des notions voisines tel que : - L’enseigne qui est un signe distinctif apposé à l’extérieur des fonds de commerces ou des exploités par la société

- La marque qui est un signe distinctif des produits ou services de la société.

Cette dénomination doit figurer sur tout papier d’affaire et doit être également accompagnée de l’indication de la forme de la société.

B- Choix de la Dénomination Sociale

Cette appellation porte le nom de dénomination sociale ou de raison sociale selon le type de société.

|Les Sociétés Commerciales |Les Sociétés Civiles |
|Elles sont désignées par une Domination Sociales : |Elles peuvent être désignées soit par une dénomination sociale, |
|Les SNC, SARL, SA, SAS, SCA et SCS. |selon les même formules que les sociétés commerciales, soit par une |
|Elle peut être choisie selon l’une des trois formules suivantes : |raison sociale qui se caractérise par le fait qu’elle se compose du |
|Dénomination titrée de l’objet de l’entreprise (ex : Air France, Air|ou des nom(s) des associés. |
|Liquide) |

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