REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DU TOURISME

OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN
Direction Centrale de l’Investissement et du Produit
Direction des Investissements Et de l’encadrement des promoteurs

««« »»»

GUIDE DE L’INVESTISSEUR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE

1

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitation aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l'accélération du rythme de la croissance et des créations d'emplois dans les activités relevant des secteurs suivants : - l'agriculture et la pêche ; - les industries manufacturières ; - les travaux publics ; - le tourisme ; - l'artisanat ; - le transport ; - l'éducation et l'enseignement ; - la formation professionnelle ; - la production et les industries culturelles ; - l'animation pour les jeunes et l'encadrement de l'enfance ; - la santé ; - la protection de l'environnement ; - la promotion immobilière ; - autres activités et services non financiers. La liste des activités dans les secteurs sus indiqués est fixée par décret (1) ARTICLE 2 : Les investissements dans les activités prévues par l'article premier du présent code sont réalisés librement sous réserve de satisfaire aux conditions d'exercice de ces activités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les projets d'investissements font l'objet d'une déclaration déposée auprès des services concernés par l'activité. Ces services sont tenus de délivrer une attestation de dépôt de la déclaration. Les services compétents et le contenu de la déclaration exigée seront précisés par le décret (1) mentionné à l'article premier du présent code.

*(1) Décret N° 94-492 du 28 février 1994 portant fixation des activités relevant des secteurs prévu par les articles 1,2,3 et 27 du code d’incitation